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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 325 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 est rejeté définitivement.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 4 juillet 2023 : À neuf heures trente : Questions orales. De quatorze heures trente à dix-neuf heures trente : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection ...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme la présidente. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
La parole est à M. Bernard Jomier.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Canévet.
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Imbert.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 (...
Personne ne demande la parole contre la motion ?… Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de d...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 325 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022 est rejeté définitivement.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 4 juillet 2023 : À neuf heures trente : Questions orales. De quatorze heures trente à dix-neuf heures trente : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection ...
La séance est reprise. L'amendement n° 313, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 106, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : À cet égard, il conviendra que les banques ne mènent pas de vérifications déjà effectuées par la commission interministérielle pour l'étude des expo...
