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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 796 rectifié.
L’amendement n° 992, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 992.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 615 est présenté par Mme Lienemann. L’amendement n° 932 est présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon et Mme Taillé-...
L’amendement n° 1056, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Première phrase Remplacer les mots : l’ouverture des centres de santé ou l’accroissement d’activité par le recrutement d’un nouveau professionnel de santé salarié par les mots ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.