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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements n° 231 rectifié ter et 68 rectifié ter sont retirés. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 650 rectifié.
L’amendement n° 907 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : II. Les dispositions du I s’appliquent dès lors que l’assuré bénéficie en amont du mécanisme de tiers payant par...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Artano, l’amendement n° 907 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 907 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 33 quater, modifié.
L’amendement n° 429 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Henno et Détraigne, Mmes Billon et Férat, MM. Levi, Cazabonne et Duffourg, Mmes Sollogoub, Gatel, Loisier et de La Provôté, MM. Delcros, Louault et Kern, Mmes Saint-Pé et Guidez, M. P. Martin, Mme C. Fournier, M. Cadic, Mme Jacquemet et MM. Canevet, H. Leroy, Capo-Canellas, Le Nay, Hing...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Monsieur Henno, l’amendement n° 429 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 429 rectifié est retiré.
Vainement ?
L’amendement n° 171, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : ans insérer les mots : à compter de la publication de la présente loi II. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ce rapport s’attache à mesurer l’évolution de la couvertu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame le rapporteur, l’amendement n° 171 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 171.
