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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 5 novembre 2020 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2021 (projet n° 101, rapport n° 107, avis n° 106). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur général.
Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur.
Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Mme la présidente. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je suis saisie, par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 1057. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nati...
Mme la présidente. Personne ne demande la parole contre la motion ?…
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 1057, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’arti...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 17 : Le Sénat n’a pas adopté.
