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C'est une vieille histoire : depuis la création du ministère des droits des femmes en 1981, et quel que soit le gouvernement, disposer de moyens dédiés aux droits des femmes a été une bataille permanente. Il n'y a jamais eu, dans l'administration de l'État, de services à la hauteur des besoins. C'est une politique publique qui a donc été sous-t...

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, depuis le 27 février dernier, nous vous interrogeons sur l’adéquation des moyens de santé publique à la maîtrise et à la prise en charge de l’épidémie. Depuis cette date, qu’il s’agisse des questions au Gouvernement, des travaux de la commission des af...

Monsieur le ministre, le Sénat et, au sein du Sénat, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, comme d’autres groupes politiques, vous feront des propositions ; et nous vous en avons déjà fait de nombreuses. Et la manière dont vous les traitez, qu’il s’agisse de l’examen des projets de loi, de nos discussions plus techniques sur la mise ...

Ce n’est pas l’un des meilleurs débats que le Sénat ait connus : une partie de l’hémicycle considère ses collègues comme des écologistes excessifs et l’autre partie de l’hémicycle regarde ses collègues avec perplexité, se demandant si chacun mesure bien ce qu’il fait. Un débat dans lequel on s’accuse de dire des contrevérités n’est pas un bon d...

… mais, depuis des années, chaque fois qu’on évoque ces questions, quelqu’un hausse les épaules. Or on s’est rendu compte progressivement que les agriculteurs pouvaient évoluer et changer de pratiques agricoles quand ils sont accompagnés. Je suis moi aussi élue d’un département betteravier. C’est justement parce que je pense aux agriculteurs e...

Je félicite Annick Billon pour sa réélection à la présidence de notre délégation. Celle-ci a construit son identité et a toute sa place au Sénat. Nous avons bien travaillé ensemble au cours des dernières années. Pour ma part, j'en suis membre depuis 2011 et je suis très heureuse d'avoir pu y rester, alors même que dans notre groupe, il y avait ...

L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République. Il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 86 bis du règlement, au scrutin secret pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la Ré...

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à son application, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis défavorable – 3 voix pour, 25 voix contre – à la nomination de M. Thie...

J’informe le Sénat qu’ont été publiées des candidatures pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, du projet de loi organique relatif a...

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (proposition n° 543 [2019-2020], texte de la commission n° 43, rapport n° 42). Dans la discussio...

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de Mme Catherine Procaccia, rapporteur.