21434 interventions trouvées.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
La parole est à Mme Maryse Carrère.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à Mme Dominique Vérien.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marc.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jacky Deromedi.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Jérôme Bascher, sur l’article.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 14 rectifié est présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet, M. Salmon ...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 14 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 21.