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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
La parole est à M. Vincent Segouin, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour explication de vote.
L’amendement n° 6 rectifié quater est retiré. Monsieur Savary, confirmez-vous le retrait de l’amendement n° 4 rectifié bis ?
L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. En conséquence, l’article 4 demeure supprimé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République : Nombre de votants : 273 Suffrages exprimés : 269 Majorité absolue des suffrages exprimés : 135 Bulletins blancs : 4 Bulletins nuls : 0 Ont obtenu : Mme. Chantal Deseyne, titulaire, et M. Stéphane Le Rudu...
Mmes et MM. les juges titulaires et Mmes et MM. les juges suppléants à la Cour de justice de la République vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment. Il sera procédé ensuite à l’ap...
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant lui. M. Teva Rohfritsch, juge titulaire, et M. Bernard Buis, juge suppléant, qui n’ont pu assister à la séance d’aujourd’hui, seront appelés ultérieurement à prêter serment devant le Sénat.
Mme la présidente. Mme la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme le président du Sénat l’a rappelé dans cet hémicycle lundi, la République a été attaquée vendredi dernier, à Conflans-Sainte-Honorine et à Éragny.
Le terrorisme islamiste s’en est pris à l’un de ses serviteurs, Samuel Paty, un professeur d’histoire-géographie, assassiné dans des conditions odieuses pour avoir enseigné la liberté de penser, la liberté d’écrire, la liberté de caricaturer, pris pour cible pour avoir porté les valeurs de la République. La Nation lui rendra hommage dans quelq...
Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Il faut donc ne rien faire ?
Absolument !
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des lois s’est prononcée, lors de sa réunion de ce jour, par 7 voix pour et 7 voix contre, sur le projet de nomination de Mme Dominique Simonnot a...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (projet n° 5, texte de la commission n° 10, rapport n° 9).
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
