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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Chasseing.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mes chers collègues, il est dix-sept heures quinze. Je déclare clos le scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Dominique Théophile.
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
La parole est à M. Fabien Gay.
Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Jacquemet.
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Segouin.
La discussion générale est close. Nous passons à l’examen du texte de la commission.
Réunion du 21 octobre 2020 à 15h00 — Déshérence des contrats de retraite supplémentaire, Article 1er
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Lévrier, Théophile, Iacovelli, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfri...
Réunion du 21 octobre 2020 à 15h00 — Déshérence des contrats de retraite supplémentaire, Article 1er
L’amendement n° 7, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ces informations peuvent comprendre les références et la nature des produits ainsi que la désignation et les coordonnées des gestionnaires des contrats. La parole est à Mme la présidente de la co...
Réunion du 21 octobre 2020 à 15h00 — Déshérence des contrats de retraite supplémentaire, Article 1er
Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements ?
Réunion du 21 octobre 2020 à 15h00 — Déshérence des contrats de retraite supplémentaire, Article 1er
Monsieur Théophile, l’amendement n° 1 rectifié quater est-il maintenu ?
Réunion du 21 octobre 2020 à 15h00 — Déshérence des contrats de retraite supplémentaire, Article 1er
L’amendement n° 1 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 7.
Réunion du 21 octobre 2020 à 15h00 — Déshérence des contrats de retraite supplémentaire, Article 1er
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
Réunion du 21 octobre 2020 à 15h00 — Déshérence des contrats de retraite supplémentaire, Article 1er
TITRE II (Division et intitulé supprimés)
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 rectifié quater, présenté par Mmes Guidez, Jacquemet et Sollogoub, M. Henno et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la publication ...
L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Savary et Belin, Mmes Berthet et Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, Brisson et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chauvin, M. Courtial, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Deseyne et Di Folco, MM. B. Fournier et Grand, Mme Gruny, M. Husson, Mme Imbert, MM. K...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
