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Les interventions de Laurent Béteille sur ce dossier
3 amendements trouvés
25/07/2007 — Amendement N° 196 2ème rectif. au texte N° 20062007-390 - Article 6 (Retiré)
M. Buffet, Mmes Lamure, Gousseau, Kammermann, Procaccia, Hermange, MM. Grignon, Béteille, Vasselle, Lecerf, P. André,...
I. - Après le sixième alinéa (5°) du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des associations reconnues d'utilité publique agissant dans le domaine de l'insertion ; II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant pour l'Etat du I ci-des...
25/07/2007 — Amendement N° 192 rectifié au texte N° 20062007-390 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Béteille, Grignon, Mme Gousseau
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 199 vicies A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - 1. Les contribuables domiciliés fiscalement en France bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des versements retenus dans la limite ...
25/07/2007 — Amendement N° 191 rectifié au texte N° 20062007-390 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Béteille, Mme Gousseau
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 2 de la loi n° 78-654 du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'il n'existe pas de centre technique industriel dans la filière concernée, l'objet des comités professionnels de dé...
