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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Laurent Béteille sur ce dossier
10 amendements trouvés
14/12/2004 — Amendement N° II-96 3ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Après l'article 70 quater (Adopté)
MM. Masson, Goujon, Adnot, Baudot, Besse, Béteille, J. Blanc, Mme Brisepierre, MM. Cléach, Cointat, Deneux, Mme Desma...
Après l'article 70 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présentera dans le délai de six mois un rapport sur les conditions dans lesquelles, après consultation de la Commission européenne, pourrait être autorisée la déduction de la TVA ayant grevé l'acquisition de véhicules affectés exclusivement aux activités d...
13/12/2004 — Amendement N° II-165 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 65 (Retiré)
MM. Béteille, Dallier, Mme Gousseau
Après l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 266 quinquies A du code des douanes, les mots : « 31 décembre 2005 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 » II. - La perte de recettes résultant pour l'Etat du I ci-dessus est compensée, à due concurrence,...
13/12/2004 — Amendement N° II-164 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 65 (Retiré)
MM. Béteille, Dallier, Mme Gousseau
I. Modifier ainsi le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts : A. - Compléter le a du 1 par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu'une telle acquisition est effectuée dans le cadre d'un remplacement au titre d'un contrat comportant une clause de « garantie totale », le crédit d'impôt s'appli...
13/12/2004 — Amendement N° II-163 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 65 (Retiré)
MM. Béteille, Dallier, Mme Gousseau
I. - Compléter le 1 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « … Au coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou qui mettent en œuvre des techniques performantes en terme d'efficacité...
13/12/2004 — Amendement N° II-162 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 65 (Retiré)
MM. Béteille, Dallier, Mme Gousseau
I. - Modifier ainsi le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts : A. - Compléter le 1° du c du 1 par les mots : ou un immeuble collectif à usage principal d'habitation achevé B. - Compléter le 2° du c du 1 par les mots : ou un immeuble collectif à usage principal d'habitation acquis ne...
13/12/2004 — Amendement N° II-5 3ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Après l'article 69 quinquies (Tombe)
MM. Masson, Goujon, Longuet, Adnot, Balarello, Barraux, Baudot, Besse, Béteille, J. Blanc, Mme Bout, M. J. Boyer, Mme...
Après l'article 69 quinquies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 273 septies A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … – A compter d'une date fixée par décret après consultation de la Commission de l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux achats, impo...
10/12/2004 — Amendement N° II-48 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 68 nonies (Adopté)
MM. Guené, Braye, Mercier, Fréville, P. André, Béteille, Branger, César, Detcheverry, Doligé, B. Fournier, Mme Gousse...
Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le III de l'article 1636 B sexies est ainsi modifié : 1° Au 1, après les mots : « 1609 nonies A ter », sont insérés les mots : «, 1609 nonies B » ; 2° Le 2 est ainsi rédigé : « 2. Ils peuvent définir, dans les c...
08/12/2004 — Amendement N° II-52 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 73 nonies (Retiré)
MM. Karoutchi, Béteille, Cambon, Mme Debré, MM. Goujon, Houel
Après l'article 73 nonies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 1-3 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, il est inséré un article rédigé comme suit : « Art. … - Toute disposition législative et réglementaire ayant une incidence sur les ch...
08/12/2004 — Amendement N° II-51 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 73 nonies (Retiré)
MM. Karoutchi, Béteille, Cambon, Mme Debré, MM. Goujon, Houel
Après l'article 73 nonies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 1-3 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France, il est inséré un article rédigé comme suit : « Art. … - Toute augmentation des péages de Réseau Ferré de France donne lieu à compensa...
08/12/2004 — Amendement N° II-50 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 73 nonies (Retiré)
MM. Karoutchi, Béteille, Cambon, Mme Debré, MM. Goujon, Houel
Après l'article 73 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le montant du déficit des charges de retraites de la RATP à déduire de la compensation versée par l'Etat au Syndicat des transports d'Ile-de-France, dans le cadre de la décentralisation des transports collectifs franciliens, correspond à la moyenne de ce déficit sur les a...
