Lutte contre le terrorisme

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par M. Hubert Haenel est un écho attendu à la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, dont les articles 3, 6 et 9 avaient été adoptés à titre temporaire, jusqu’au 31 décembre 2008, pour permettre leur expérimentation et leur év...

Personne ne sera surpris d’apprendre que la commission, ayant approuvé à une large majorité les termes de la proposition de loi, se montre tout à fait défavorable à ces deux amendements de suppression, à l’évidence contraires aux conclusions qu’elle a adoptées. Au risque d’être redondant, je tiens à préciser que le rapport que j’ai rendu au no...

S’agissant de l’article 3 de la loi de 2006, je rappelle que les contrôles d’identité étaient déjà possibles dans les gares internationales. Par conséquent, les personnes présentes dans un train pouvaient d’ores et déjà être contrôlées au titre de la loi de du 10 août 1993 relative aux contrôles et vérifications d’identité, dont vous ne propose...

Les libertés publiques ne sont nullement affectées. L’objectif est simplement d’éviter la mobilisation dans les gares d’un nombre trop important d’agents et d’épargner aux usagers une gêne excessive en les obligeant à patienter avant d’être autorisés à descendre du train.’(Mme Alima Boumediene-Thiery s’exclame.) Il faudra donc qu’on m’ex...

Au regard des auditions que nous avons organisées, la procédure semble se dérouler convenablement concernant l’article 6. Il manque effectivement un décret, et nous nous en sommes expliqués. Mais cela est lié à bien d’autres choses et ne remet pas du tout en cause l’urgence des dispositions de ce texte ; au contraire, le prolongement de son app...

Puis la commission a procédé, sur le rapport de M. Laurent Béteille, à l'examen de la proposition de loi n° 39 (2008-2009), présentée par M. Hubert Haenel, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécur...

a précisé que l'article 3 n'avait fait l'objet d'aucun détournement, la loi du 23 janvier 2006 ne portant pas exclusivement sur la lutte contre le terrorisme. Il a ajouté que la loi n'avait jamais prévu de limiter à la seule lutte antiterroriste le recours à des contrôles d'identité dans les trains internationaux. S'agissant de l'article 6, il...

Monsieur le président, monsieur le ministre, lorsque nous légiférons en matière de terrorisme, il est de notre devoir de maintenir fidèlement un cap, en gardant à l'esprit le double objectif qui s'impose à nous. D'une part, il s'agit d'assumer notre responsabilité au service de nos concitoyens en leur garantissant que les services de police et...

La législation antiterroriste a toujours, jusqu'à aujourd'hui, fait l'objet d'un consensus entre les grands partis à vocation majoritaire. Ces errements, cette volonté de politiser un débat sur lequel nos concitoyens attendent un front uni, nous semblent regrettables et les arguments que nous avons entendus nous paraissent particulièrement inf...