Les amendements de Laurent Béteille pour ce dossier

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Dans la droite ligne de ce qui vient d’être dit, je crois que tout le monde s’accorde sur la nécessité de renforcer les pouvoirs du Parlement en matière de contrôle de l’évaluation des politiques publiques. Je pourrais effectivement me référer à l’engagement du Président de la République actuel, mais je pense aussi à d’autres travaux, en parti...

Sur le fond, je suis pour le moins perplexe, car je n’ai pas été vraiment convaincu par les arguments qui viennent d’être évoqués. En effet, le recours à la Cour des comptes, dont le président de la commission des finances, M. Arthuis, a bien défini la mission, ne me semble pas être suffisant pour les évaluations qui sont nécessaires au travai...

J’aurais pu reprendre la plupart des arguments qui ont été évoqués par les différents orateurs ayant défendu des amendements de suppression de l’article 1er A. Cela dit, j’ai préféré déposer un sous-amendement à l’amendement de la commission. J’en profite pour signaler à M. le président de la commission que je regrette de n’avoir pas pu assist...