Libertés des universités

Cet amendement vise à permettre aux différentes entités composant l'établissement de faire connaître les points de vue de leurs disciplines, notamment en matière de recherche ou de recrutement.

Le présent amendement vise également à permettre la désignation de représentants du monde économique dont l'activité est en rapport avec le domaine de recherche, de formation et d'enseignement de l'établissement.

Il s'agit de donner une autonomie renforcée aux unités de formation et de recherche de droit, de sciences politiques, de sciences économiques et de gestion, qu'il s'agisse de facultés ou d'universités à dominante juridique ou économique, en utilisant deux procédés inscrits dans le code de l'éducation et qui ont permis par le passé le succès des...

Compte tenu du vote qui vient d'intervenir, cet amendement n'est évidemment plus satisfait par celui de la commission. Mme la ministre a demandé le rejet de cet amendement au motif qu'il visait à trop encadrer les désignations. Or, au contraire, il a pour but d'en élargir le champ de celles-ci et de permettre la nomination de personnalités ven...

Il s'agit de préciser que l'avis des représentants de la discipline concernée par le recrutement d'un enseignant ou chercheur contractuel doit être un avis conforme.

Oui, madame la présidente, je souhaite le maintenir. À partir du moment où les enseignants de la discipline concernée sont consultés en matière de recrutement, il me semble véritablement important qu'ils émettent un avis conforme. Autrement, je ne vois pas comment le dispositif pourrait fonctionner. La mesure que je propose n'entraînera aucun...

Pour ma part, je reste sur la position que j'avais défendue cet après-midi : dès lors qu'un comité de sélection est mis en place et qu'il est l'instance scientifique chargée de se prononcer, son avis doit être suivi. À mon sens, le président d'université ne doit pas pouvoir passer outre cet avis. En effet, il faut qu'il y ait une discussion en...

Le texte qui nous est soumis vise à assurer la majorité parmi les spécialistes de la discipline en cause pour le comité de sélection. Nous proposons, pour notre part, que les professeurs de la discipline concernée soient systématiquement membres de droit de ce comité de sélection.

J'ai déjà défendu un amendement quelque peu jusqu'au-boutiste sur cette question ; je me sens donc autorisé à dire que les assurances que nous donne Mme la ministre peuvent nous satisfaire. Il est vrai qu'il faudra fournir un important effort, car la situation actuelle n'est pas acceptable. Dans la mesure où le Gouvernement s'engage à mettre d...