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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient de vous faire part rapidement de la position des sénateurs Les Républicains sur la présente proposition de loi. Le Sénat arrive aujourd’hui au terme de l’examen de ce texte, qui aura suscité des débats sur lesquels je ne reviendrai pas. La version à laquelle sont par...
Je voterai, bien évidemment, cet amendement. Madame la ministre, vous avez affirmé que mon collègue Stéphane Piednoir stigmatisait les religions. Son amendement, relisez-le, ne vise pourtant qu’à interdire « le port de signes religieux ostensibles ». Il ne stigmatise donc personne, à la différence, d’ailleurs, du Président de la République qui...
L’argumentation s’améliore !
Bravo !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objectif de cette proposition de loi est clair : faire face au développement inquiétant des clôtures grillagées en forêt, tout en protégeant mieux la propriété privée. Trop souvent, cet engrillagement résulte de la création d’enclos de chasse, qui constituent un frein à ...
Très bien !
Eh oui !
Très bien !
Ce n’est pas vrai !
Madame la ministre, dans le Gard, en plus des feux de forêt, nous sommes très concernés par les risques d’inondations et, par voie de conséquence, par la carte des aléas climatiques et par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). Nous sommes aussi dans un beau département, qu’il convient de protéger ; le réseau Natura 2000 nous o...
Madame la ministre, les problématiques que rencontrent ces communes ne sont pas de gauche ou de droite : elles sont factuelles et il faudra leur apporter une réponse. En somme, ne pensez-vous pas qu’il serait tout de même utile, afin de vous éviter de vous prononcer sur chaque commune de France, de faire enfin confiance, au moins, à vos préfet...
Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention, mais vous ne m’avez pas du tout convaincu.
Les maires de nos départements respectifs nous disent tous la même chose : ils ont la volonté de produire du logement social, mais leur problème, c’est le foncier. Aidez-les à faire du foncier ! Il y a en outre quelques aberrations. Un exemple gardois : le maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas produit du logement social, mais l’État attaque le pe...
Et alors ? Ce ne sont pas les mêmes territoires !
Il est défendu.
Je le retire !
Merci, monsieur le secrétaire d’État, de m’avoir répondu ! Depuis hier, je me sentais quelque peu frustré… Je ne serai pas donneur de leçons, mais, sur ce sujet passionnant, les uns ou les autres nous pouvons avoir des paroles qui dépassent notre pensée. Or c’est un sujet avant tout humain, prenons-y garde. Avant de parler de majeurs ou de min...
Mes chers collègues du groupe GEST, vous qui critiquez les tests osseux, quelle solution de remplacement proposez-vous ? Ce n’est pas tout de dire que vous ne voulez plus des tests, mais que proposez-vous ? Rien !
M. Laurent Burgoa. Un faisceau d’indices ? Ces tests ne sont-ils pas, aussi, l’un des moyens de prouver la minorité ou la majorité de la personne ? C’est à se demander s’il ne faut pas accueillir tout le monde…