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Madame la ministre, je me réjouis que vous appréciiez le département du Gard, qui a en effet divers charmes. (Sourires.) Le Gouvernement doit absolument le comprendre : des communes fortes, c’est un État fort. À force de vouloir être partout, l’État finit par être nulle part !
Nous le savons depuis Odilon Barrot, si l’on veut frapper juste en matière d’urbanisme, il faut raccourcir le manche du marteau. §
Cette proposition de notre collègue Bernard Bonne part du constat d’une inégalité de traitement figurant dans la loi entre l’activité libérale exercée par un praticien hospitalier d’un établissement public de santé et l’activité libérale exercée par un praticien salarié d’un établissement de santé privé d’intérêt collectif, un Espic. L’exercic...
Il est défendu, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que ce débat puisse avoir lieu au sein de notre hémicycle, tant ce sujet suscite à la fois de vives inquiétudes et des récupérations politiques de toutes sortes. Il s’agit d’un sujet sensible – c’est heureux qu’il le soit et il faut qu’il le reste ! –, et ...
En tant que nouveau sénateur – je n’étais pas encore été élu lors de l’examen du texte en première lecture –, je m’efforce toujours d’écouter, sans a priori, lorsque je siège dans cet hémicycle. Aujourd’hui, je voterai en réaction aux propos de mes collègues. Je pense à vous, madame Rossignol : je trouve vos propos très provocateurs, …
… très moralistes. Excusez-moi de vous le dire, mais je crois que nous n’avons aucune leçon de morale à recevoir dans cet hémicycle, de qui que ce soit.
Je pense aussi à vous, madame Cohen. J’ai pourtant beaucoup de respect pour vous, madame, …
… car vos réflexions en commission des affaires sociales vont parfois dans le bon sens. Vous n’avez pas à nous haranguer et à nous dire ce que nous devons voter. Enfin, monsieur le secrétaire d’État, vos réponses ne m’ont pas convaincu. Je rejoindrai donc ceux qui voteront l’amendement de Mme Chain-Larché.
Je suis quelque peu surpris de ce double amendement. Nous sommes nombreux ici à mener des campagnes électorales. Le droit de consulter les listes est ouvert à tout le monde, à tous les candidats, sur toutes les listes. Avant le premier tour, cela nous permet parfois de constater de nouvelles inscriptions dans notre circonscription. Entre les d...
Plusieurs de nos collègues ont mis en doute la crédibilité de la parole du Gouvernement. Voilà encore un bel exemple, madame la ministre. Comment vous croire ? Voilà quelques mois, notre rapporteur vient de le rappeler de manière magistrale, le Gouvernement proposait deux procurations. Malgré ce dispositif, et malheureusement pour la démocrati...
Les crises des « gilets jaunes » et de la covid-19 ont révélé au grand jour la forte défiance de nos concitoyens à l’égard de nos institutions. Nos maires ne sont pas moins sceptiques, loin de là. Je ne compte plus le nombre de fois où un édile m’a confié avoir cette impression que l’État était impuissant. Cet article 8 vous permettrait de démo...
Je tiens d’abord à remercier nos collègues du travail mené, travail véritablement nécessaire, la refonte du code minier étant un sujet de préoccupation depuis maintenant vingt-sept ans. Madame la ministre, c’est sur la création d’un fonds de réhabilitation des sites et sols pollués que je souhaite vous interpeller. L’élargissement du projet d...
Madame la ministre, permettez-moi de porter à votre connaissance la décision du tribunal administratif de Nîmes du 21 décembre dernier. Dans son jugement, il annule neuf arrêtés, car, conclut-il, « le préfet du Gard, qui a usé de ses pouvoirs de police pour mettre à la charge des communes la sécurisation des déchets issus de l’exploitation mini...
Le présent amendement vise à faire bénéficier les collectivités locales, tout comme les bailleurs sociaux, d’un taux de TVA réduit à 10 % pour toute livraison de logements locatifs à caractère social.
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à mettre en place une fiscalité incitative pour le déploiement d’un nouveau combustible remplaçant le fioul domestique 100 % fossile.
Depuis plusieurs années, la maîtrise insuffisante des dépenses de soins de ville conduit à une mobilisation des mises en réserve des dépenses des établissements de santé. Les efforts d’efficience de ces établissements sont ainsi absorbés par le dynamisme immodéré des dépenses de soins de ville. L’Ondam exécuté s’avère ainsi éloigné de celui qui...
Non, je le retire, monsieur le président.
C’est avec plaisir que je prends la parole pour la première fois dans cet hémicycle, en tant que sénateur du Gard. Nous devons absolument préserver les finances de nos collectivités, socle de leur liberté d’action. Le Gouvernement nous promet une loi dite « 3D », voire « 4D ». J’espère, madame la ministre, que nous n’arriverons jamais au cinq...