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Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque survient une catastrophe naturelle, de nombreuses certitudes sont emportées avec elle. Oui, en 2021 aussi, l’homme ne peut pas toujours faire face aux éléments. Mais nous devons toujours pouvoir compter sur notre solidarité. Au contact permanent des élus locaux, nous som...
Je souhaite appuyer les propos de M. le garde des sceaux et de Mme le rapporteur. Avec plusieurs collègues, nous venons de présenter, voilà quelques jours, un rapport d’information sur les mineurs non accompagnés. Vos propositions, monsieur le garde des sceaux, me semblent être pragmatiques et aller dans le bon sens. Il vaut tout de même mieux ...
M. Laurent Burgoa. Mais, à mes yeux, laisser un jeune sans encadrement est aussi criminel…
Je souhaite appuyer les propos de M. le garde des sceaux et de Mme le rapporteur. Avec plusieurs collègues, nous venons de présenter, voilà quelques jours, un rapport d’information sur les mineurs non accompagnés. Vos propositions, monsieur le garde des sceaux, me semblent être pragmatiques et aller dans le bon sens. Il vaut tout de même mieux ...
M. Laurent Burgoa. Mais, à mes yeux, laisser un jeune sans encadrement est aussi criminel…
L’article 16 que nous nous apprêtons à discuter va dans le sens d’une proposition formulée dans un rapport d’information rendu, voilà quelques semaines, sur le sujet des mineurs non accompagnés – je tiens à le préciser en tant que coauteur de ce rapport, aux côtés de mes collègues Henri Leroy, Hussein Bourgi et Xavier Iacovelli. Fruit d’un trav...
L’article 16 que nous nous apprêtons à discuter va dans le sens d’une proposition formulée dans un rapport d’information rendu, voilà quelques semaines, sur le sujet des mineurs non accompagnés – je tiens à le préciser en tant que coauteur de ce rapport, aux côtés de mes collègues Henri Leroy, Hussein Bourgi et Xavier Iacovelli. Fruit d’un trav...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de notre collègue Jérôme Durain et des sénateurs socialistes vise à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance après l’âge de 16 ans. Si je prends la peine de le rappeler, c’est parce qu’en droit les m...
Avec mon groupe, je ne voterai pas cette proposition de loi. Comme vous l’aurez compris, mes chers collègues, je considère que cette dernière est à l’accompagnement de ces jeunes majeurs ce que le greenwashing est à l’écologie ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Exclamations sur les travées des groupes SE...
Laissez-nous vivre !
Cet amendement est défendu.
Je retire l’amendement n° 53 rectifié, madame la présidente.
Cet amendement a pour objet d’étendre aux délais de forclusion l’effet suspensif du recours à la médiation. Il s’agit d’écarter tout risque pour les parties qui entrent en conciliation ou en médiation conventionnelle avant procès de se voir déclarer irrecevables à agir en justice en raison de l’expiration d’un délai de forclusion que ne suspend...
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu.
Il est défendu.
Je le retire, monsieur le président.
Je le retire, monsieur le président.