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La lutte contre la discrimination et le harcèlement constitue une mesure qui est toujours valable, que ce soit dans le cadre du travail ou dans celui de la détention, hors période de travail.
La lutte contre la discrimination et le harcèlement constitue une mesure qui est toujours valable, que ce soit dans le cadre du travail ou dans celui de la détention, hors période de travail.
Je le retire, monsieur le président.
Je le retire, monsieur le président.
Il est important de préciser dans le texte que l’employeur légal reste l’administration pénitentiaire.
Il est important de préciser dans le texte que l’employeur légal reste l’administration pénitentiaire.
Je le retire, monsieur le président.
Je le retire, monsieur le président.
Bravo !
Pour Nîmes, c’est vrai !
Jusqu’à présent, le ministre des armées pouvait décider d’attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » au bénéfice, d’une part, des militaires tués en service ou en raison de leur qualité de militaire et, d’autre part, des autres agents publics tués en raison de leurs fonctions ou de leur qualité. L’alinéa 23 de l’article 21, que ...
Je retire l’amendement !
Il est défendu !
Je retire mon amendement n° 1 rectifié quater !
Cet amendement de Mme Noël vise à rendre effectives dès la promulgation de la loi les principales mesures du texte concernant l’amont agricole.
Je retire également l’amendement n° 2.
C’est mieux !
Madame la ministre, votre position est tout bonnement ahurissante. Pour ma part, je rejoins pleinement Mme le rapporteur pour avis. Ce que nous font remonter les maires, ce sont les problèmes de stationnement que pose le logement social. Les voitures sont garées dans l’espace public de manière complètement anarchique : c’est cela, ce que vous ...
Je souscris aux interventions de Roger Karoutchi et Max Brisson. Monsieur Kerrouche, ce n’est pas une question politique.
Non ! Dans le Gard, par exemple, des maires qui sont plus proches de vos idées que des miennes n’arrivent pas à produire du logement social dans leur commune, parce qu’ils n’ont pas de terrain. Ce n’est pas une question politique ; c’est une question de réalisme. Comment faites-vous quand vous n’avez pas de terrain ? Chez nous, l’absence de te...