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Votre remarque est intéressante, mon cher collègue, mais vous ne réussirez pas en sanctionnant. Avec un peu d’expérience, lorsque vous vous occupez de projets de rénovation urbaine dans ces quartiers déjà très précarisés, dont les habitants ont de petits revenus, vous constatez qu’il est très difficile de les reloger dans un logement social ne...
Je souhaite soutenir la position de Mme le rapporteur pour avis sur l’amendement du Gouvernement. Je suis un peu surpris, madame la ministre, que vous ne souhaitiez pas que les bailleurs sociaux et les établissements publics fonciers signent également les contrats de mixité sociale. Il me semble au contraire important que tout le monde s’engag...
Il est défendu.
Tout à fait !
Je voudrais une fois de plus féliciter Mme le rapporteur pour avis pour ses propos. À nos sympathiques collègues de gauche, je tiens à dire la chose suivante : vous êtes bien trop dogmatiques ! Comment allez-vous justifier vos prises de position auprès des collègues de vos partis politiques respectifs, quand vous retournerez dans vos départeme...
Cet amendement, présenté sur l’initiative de notre collègue Cédric Vial, concerne les zones de montagne où la pression touristique pèse sur le marché de la résidence principale. La demande accrue de résidences secondaires augmentant le prix du foncier et des logements disponibles à la vente, la population permanente locale ne se trouve plus en ...
Non, je le retire.
Il est également défendu.
(Protestations sur les travées du groupe GEST.) Vous risquez d’attraper une scoliose !
Je veux rendre hommage au travail de la commission, dont les propositions sont cohérentes, contrairement aux vôtres, chers collègues écologistes. Tout à l’heure, vous nous disiez que les maires devaient prendre des responsabilités sur les produits phytosanitaires ; à présent, vous souhaitez leur enlever du pouvoir en matière d’urbanisme. §
Cet amendement est défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 116 sur l’ensemble de la proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales, M. Ronan Le Gleut a été enregistré comme ayant voté pour, alors qu’il souhaitait ne pas prendre part au vote.
Bravo !
Nous n’allons pas reprendre la discussion que nous avons eue en commission des affaires sociales ; à mon sens, il faut louer l’initiative de cette proposition de loi, qui vient du terrain. Si c’est pour ne pas aller dans le sens des initiatives de terrain, alors, madame, il ne faut pas siéger au Sénat ! Il faut siéger à l’Assemblée nationale, ...
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à remercier la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche, ainsi que l’ensemble des membres de la commission, de la qualité de nos débats sur cette proposition de loi. Après la loi Territoires zéro chômeur de longue durée, ce texte ...
Je voulais croire, madame la secrétaire d’État, que votre avis sur cet amendement serait défavorable, mais là, les bras m’en tombent ! J’entends notre honorable collègue du groupe Vert affirmer qu’il est favorable à la suppression des seuils, alors qu’il me semble tout de même que, quand on est écologiste, on doit avant tout défendre l’écologi...
Je me servirai volontiers de cet amendement aux élections départementales, parce qu’il expose que vous n’êtes pas de vrais défenseurs de l’écologie : vous êtes surtout sectaires !
Je considère que ces trois amendements sont d’appel. Ils ont été présentés par des élus de terrain qui voient les réalités et qui essayent de faire avancer le schmilblick… Je vais vous raconter une petite histoire gardoise, madame la secrétaire d’État. Nous sommes à Collias, petite et magnifique commune proche du pont du Gard, inscrite au patr...