Financement de la sécurité sociale pour 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, je n’ai pas le sentiment que tous ces amendements en discussion commune aient exactement la même portée. Ils ne peuvent être tenus pour identiques. L’amendement de Michel Vaspart n’est pas contradictoire avec le mien ; il pourrait même être complémentaire. L’amendement n° 195 rectifié bis que...

M. Laurent Duplomb. On ne peut pas dire aux agriculteurs qu’il faut changer de modèle et les assassiner le lendemain en leur annonçant que le modèle qu’ils pourraient suivre ne sera pas soutenu par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne les TO-DE.

M. Laurent Duplomb. Monsieur le ministre, je pourrais citer Edgar Faure : « Ce n’est pas la girouette qui tourne ; c’est le vent. »

Je pourrais également rapporter ce que j’ai entendu ce matin de la part de notre collègue Robert Navarro sur la nécessité de ne pas ajouter de nouvelles dépenses. Tout le monde est d’accord sur le principe de faire des économies, mais dès lors qu’il s’agit de les mettre en œuvre concrètement, c’est plus compliqué…

Je me bornerai à rappeler les chiffres. Le fait de ramener le dispositif à 1, 15 SMIC – c’est ce qui a été voté à l’Assemblée nationale –, représente un coût de 100 millions d’euros. D’ailleurs, cette somme ne figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle fera partie d’une compensation prévue dans le projet de loi de ...

M. Laurent Duplomb. Je ne comprends pas pourquoi les chambres d’agriculture devraient être privées du bénéfice de l’allégement de charges en ce qui concerne ceux de leurs salariés qui sont employés dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que, dans votre grande sagesse, vous allez reméd...

J’ai été, pour ma part, président de la chambre d’agriculture de la Haute-Loire. Monsieur le ministre, je vous citerai un exemple typique, que tout le monde peut comprendre. Dans un département, on trouve une chambre d’agriculture qui délivre des conseils aux agriculteurs et un centre d’économie rurale. Ce dernier facture par exemple son inter...

Monsieur le rapporteur général, vous feriez bien de venir sur le terrain constater la réalité des choses !

Je voudrais exprimer mon étonnement, mon agacement et mon incompréhension devant la suppression du dispositif TO-DE prévue par l’article 8. Comment peut-on, sans donner soi-même l’exemple, vouloir supprimer des allégements de charges ? Pas plus tard que la semaine dernière, le ministre des finances s’est présenté devant la commission des affai...

Je voudrais exprimer mon étonnement, mon agacement et mon incompréhension devant la suppression du dispositif TO-DE prévue par l’article 8. Comment peut-on, sans donner soi-même l’exemple, vouloir supprimer des allégements de charges ? Pas plus tard que la semaine dernière, le ministre des finances s’est présenté devant la commission des affai...