Loi de finances pour 2021

C’est d’autant plus vrai que ce budget comporte plusieurs points satisfaisants, conformes à ce que le Sénat défend depuis longtemps, à savoir un maintien du dispositif TO-DE pour deux années supplémentaires – nous l’avions sauvé voilà deux ans et nous nous battons pour sa pérennisation –, une stabilisation du budget des chambres d’agriculture, ...

Le premier vice concerne les aides de crise liées au confinement. Elles ont été promises au mois de mai dernier. Pourtant, aucune aide nationale n’a été versée à ce stade. Seules les aides européennes pour la distillation de crise de la viticulture ont été versées. Depuis le début de la crise au mois de mars dernier, les producteurs n’ont encor...

Madame la présidente, l’adoption de cet amendement rendrait-elle les amendements suivants sans objet ? Cela aurait une influence sur notre vote !

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis. Monsieur le ministre, lors de mon intervention en discussion générale, je vous ai proposé un coup de main. Le voici : c’est cet amendement !

Le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » dispose de trois réserves annuelles : les 10 millions d’euros pour 2021, les 7 millions d’euros de cette année et les 4 millions d’euros de 2019, soit 21 millions d’euros au total. Vous nous avez indiqué que, sur ces 21 millions d’euros, 7 millions seraient affectés au glyphos...

Madame la présidente, intervenons-nous sur tous les amendements en discussion commune ou bien aurons-nous l’occasion de revenir sur chacun d’eux séparément ?

Je vous remercie de cette précision, madame la présidente. Monsieur le ministre, si vous voulez que nous puissions lutter contre Bercy, laissez-nous voter cet amendement ! Vous aurez tous les éléments et toutes les explications nécessaires pour plier le bras à Bercy ! Ces 21 millions d’euros sont les nôtres : c’est l’argent des cotisations des...

Je ne veux pas prolonger les débats, mais la problématique de l’eau est importante. Monsieur le ministre, vous travaillez à faire sortir vingt projets dans les territoires, mais, comme je l’ai déjà souligné, la question de l’irrigation ne peut être vue au travers du seul prisme des retenues de substitution. Elles permettent, par un effort col...

Je soutiendrai également cet amendement. Il y a aussi un autre sujet, monsieur le ministre, celui de l’agrément des petits abattoirs. Il s’agit de la dérogation qui permet à ces éleveurs de préparer leurs magrets et autres. Je vous ai écrit voilà peu de temps sur cette question. Nous attendons quelques précisions et espérons que cette règle ne...

Des indemnisations soulageraient certes les agriculteurs pour les pertes qu’ils ont subies, cher Michel Canevet, mais j’estime comme M. le ministre que ce n’est pas la réponse à ce problème. En effet, si nous ne traitons pas les causes profondes, nous devrons indemniser les agriculteurs ad vitam aeternam. La réalité, c’est qu’il faut sor...

Cet amendement tend à ouvrir 2 millions d’euros de crédits supplémentaires, mais il s’agit aussi d’un amendement d’appel visant à attirer l’attention sur l’un des maillons les plus importants de notre économie agricole, à savoir le maillon de départ constitué par les pépiniéristes, les accouveurs – de pigeons, de cailles, etc. – et tous ceux qu...

Monsieur le ministre, j’aurais aimé vous entendre tenir ces propos avant l’examen des crédits de la mission ! Nous aurions pu sortir de l’ornière dans laquelle nous sommes ; il n’y avait qu’une chose à faire. Nous vous avons proposé de nouvelles affectations sur le Casdar ; nous vous avons proposé de reprendre la totalité des financements qui ...

Il vaut mieux dire les choses clairement. Comme l’ont souligné Mme Paoli-Gagin et M. Cabanel, on ne peut pas demander à l’agriculture à la fois de faire des progrès et de s’engager dans des recherches sans utiliser les fonds prévus à cet effet. La taxe sur les produits phytopharmaceutiques finance les fermes Dephy et le plan Écophyto. Il est b...

Il vaut mieux dire les choses clairement. Comme l’ont souligné Mme Paoli-Gagin et M. Cabanel, on ne peut pas demander à l’agriculture à la fois de faire des progrès et de s’engager dans des recherches sans utiliser les fonds prévus à cet effet. La taxe sur les produits phytopharmaceutiques finance les fermes Dephy et le plan Écophyto. Il est b...