Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Il me semblait que le maire pouvait déjà imposer des opérations de débroussaillage, aux frais des propriétaires, en cas de risque d'incendie menaçant des habitations.

Je suis d'accord. Je suis réservé sur cet amendement. Force est de constater que certaines agences de l'eau dépensent beaucoup d'argent pour des projets inutiles ou peu pertinents. Ce n'est pas le cas de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, mais je connais d'autres exemples, comme l'agence Loire-Bretagne...

Je ne suis pas d'accord avec les propos de M. Labbé. Je pourrais citer le cas de l'extension d'un parc éolien sur terre en Haute-Loire, dont l'acceptabilité sociétale est avérée : dix-sept des dix-huit communes ont délibéré favorablement et l'entreprise accepte de prendre en charge la ligne de raccordement. Pourtant des associations environneme...

J'approuve totalement cet amendement qui porte sur un sujet extrêmement important. « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras » : adoptons-le aujourd'hui, il sera toujours temps de le modifier plus tard. Toutes les collectivités qui ont voulu reprendre la main sur les marchés publics concernant la restauration hors foyer, notamment les cantines,...

Ce label est une très bonne chose. La réglementation environnementale 2020 (RE2020) impose un objectif d'énergies positives, mais nous aurions pu imaginer un label des exploitations agricoles qui produisent plus que ce qu'elles utilisent et ont installé des panneaux photovoltaïques ou eu recours à la méthanisation, etc.

Franck Montaugé souligne un point important : on aurait pu prévoir, dans le plan stratégique national (PSN), la possibilité de reconnaître dans les éco-régimes une entrée particulière qui ne soit pas uniquement la certification agriculture biologique haute valeur environnementale (HVE) niveau 3. Cela pourrait passer par le cumul de plusieurs la...

Je comprends bien ces objectifs, et salue le travail du rapporteur pour avis. Il n'en reste pas moins que nous siégeons à la commission des affaires économiques, et que le ZAN en 2050 signifie l'arrêt de toute construction, de manière totalement jacobine, sur la totalité du territoire français. Une fois de plus, la ruralité va payer les excès d...

Ce qui est vrai des zones irriguées l'est aussi des zones remembrées et de toutes les zones pour lesquelles on a utilisé de l'argent public pour favoriser l'activité agricole. Je soutiens cet amendement.

Quand, dans le cadre d'un PLU, on veut protéger le domaine agricole tout en permettant la construction de bâtiments agricoles, on le classe en A : quand on veut le sanctuariser, on le classe en N. En l'occurrence, il faut faire respecter les vocations spécifiques des terrains.

On va trop loin dans les prescriptions. Contentons-nous de supprimer l'article ! Cinq amendements de suppression ont été déposés.

Aller compter le nombre de places de vélos... C'est absurde ! Supprimons l'article et nous n'aurons pas à y déroger !

S'il y a autant de dérogations, c'est parce que les lois sont beaucoup trop strictes et détaillées ! Aujourd'hui, ce sont les bureaux d'étude qui ont la main et qui décident de ce qu'ils veulent. Les amendements COM-209 et COM-210 sont adoptés ; les amendements COM-362, COM-401 rectifié, COM-536, COM-989 et COM-1774 rectifié deviennent sans ob...

Le problème est exactement le même pour les agriculteurs qui exploitent une parcelle à côté de la forêt. Ils ne seront pas informés de la vente de la parcelle forestière voisine ; leur voisin forestier, en revanche, le sera, et il pourra acheter la parcelle.

Sous quel motif entend-on interdire les Safer d'exercer leur droit de préemption ? On leur demande de préempter pour favoriser la transmission, l'installation d'agriculteurs, le bio, mais on leur interdirait de s'opposer lorsque le terrain doit revenir à une ONG ? On rêve ! Le droit de préemption doit exister pour tous les terrains agricoles. N...

On se fait hara-kiri : on pourrait voter ici l'inverse de ce que nous demandons tous les jours ! Les légumineuses représentaient 40 000 hectares l'année dernière contre 25 000 hectares cette année. On est dans l'impasse technique. Si l'on veut faire manger des légumineuses, il faudra acheter des lentilles corail de Turquie ou des lentilles vert...

Plus on réclame des repas gratuits et une alimentation à 1 euro, plus on va à l'encontre de ce qu'il faudrait faire pour promouvoir notre agriculture. Cessons de donner l'impression aux consommateurs que l'alimentation ne vaut rien ! Il me semble préférable d'aider avec un chèque mensuel ou via les allocations familiales. Revenons à la valeur d...

Je ne suis pas d'accord avec un amendement de ce type. Le taux de production de légumineuses diminue aujourd'hui en France, et ce par la faute même de ceux qui proposent d'augmenter les objectifs. Regardons les choses en face !

Je ne suis pas opposé à ce que l'on replante des haies là où il n'y en a plus, mais dans notre pays jacobin, un tel amendement ne pourrait se traduire que par une obligation générale et uniforme de planter des haies pour tout le territoire. Dans ma commune, on compte dix fois plus de haies qu'il y a un siècle ! Je suis opposé à toute mesure d'a...

Nous devons déterminer des priorités. La première d'entre elles devrait être de pouvoir s'alimenter. On éviterait ainsi les flux de populations liés à la famine et on limiterait les guerres. Beaucoup de progrès ont déjà été faits en ce qui concerne l'utilisation de l'azote. Il est fractionné pour limiter le lessivage. La quantité de nitrate dan...

Je suis tout à fait d'accord. Le PSN a pour objet de définir les modalités de répartition des aides de la PAC pendant la durée prévue par le cadre financier pluriannuel, c'est-à-dire entre 2022 et 2027. Si on le modifie tous les ans, à chaque modification des autres stratégies, on prive les agriculteurs de toute visibilité. Ils n'y comprendront...