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Les interventions de Laurent Duplomb sur ce dossier
123 amendements trouvés
27/05/2021 — Amendement N° COM-1265 au texte N° 20202021-551 - Article 11 (Rejeté)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. Bouchet, Mmes Berthet, Nathalie Delattre, M. Calvet, Mme Loisier, M. Lefèvre, Mme D...
Après l'alinéa 5 Insérer un IV ainsi rédigé : IV -« Les produits passibles des droits visés aux articles, 402 bis, 403, 438 et 520a du code général des impôts sont exclus du calcul de la proportion de vente en vrac prévue au I du présent article » Exposé sommaire : Le I du présent article précise qu'au 1er janvier 2030, les commerces de ven...
27/05/2021 — Amendement N° COM-352 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 21 (Satisfait)
MM. Burgoa, Rapin, Mmes Deroche, Gruny, MM. Cardoux, Daniel Laurent, Henno, Mmes Belrhiti, Férat, Garriaud-Maylam, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite une habilitation à légiférer par ordonnances afin d’engager une réforme du Code minier. Cette réforme tant attendue et qui soulève de nombreux enjeux et spécificités locales exige un débat parlementaire. Ainsi, il est proposé de supprimer cet article 21. NB :La présente rec...
21/05/2021 — Amendement N° COM-500 au texte N° 20202021-551 - Article 7 (Satisfait)
Mme Joseph, MM. Bascher, Mizzon, Mme Demas, MM. Cadec, Panunzi, Duplomb, Savary, Mme Garriaud-Maylam, M. Détraigne, M...
Alinéa 7 Remplacer le mot : « de deux ans » par le mot : « d’un an » Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi permet au règlement local de publicité d’imposer des conditions aux publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses situées à l’intérieur de vitrines ou de baies d’un local à usage commercial non utilisé principalement com...
