Loi de finances pour 2023

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce budget paraît séduisant, il est malheureusement trompeur. En augmentation de plus de 900 millions d’euros, celui-ci atteint presque 4 milliards d’euros. Voyant cela, nous pourrions tout simplement nous dire : « Ils ont enfin compris ! » Eh bien non ! car ces 900 millions d’...

Je souhaite souligner trois éléments. Premièrement, pour répondre à Bernard Buis, sans doute peut-il paraître cocasse de déposer des amendements après avoir demandé de rejeter le budget. Mais, nous le savons tous pertinemment, nous sommes sous la menace du recours au 49.3, qui a été utilisé sur ce texte et qui le sera encore sûrement. Ainsi, m...

D’ailleurs, nous demanderons au Sénat de voter certains amendements. Deuxièmement, monsieur le président, il y a quelque chose que je ne comprends pas du tout. Quelle est la logique qui consiste à réunir dans la même discussion commune des amendements aussi variés et nombreux ? On me dit que cela s’explique par la manière dont les crédits sont...

Franchement, je pense que nous allons voter dans un brouillard total, sans savoir exactement ce qui peut se passer. Comment organiser le vote si le premier amendement adopté fait tomber tous ceux qui tendent à modifier les mêmes crédits ?

J’espère obtenir quelques éclaircissements à cet égard. Troisièmement, l’amendement n° II-516 rectifié vise à consacrer 20 millions d’euros à la recherche appliquée à l’agroalimentaire. Notre pays a besoin d’une mission de recherche dans ce domaine, car ce qui existe actuellement n’est pas à la hauteur des enjeux.

Au mois de juin 2022, la Commission nationale paritaire du réseau des chambres d’agriculture, présidée par le ministre de l’agriculture, a accepté une augmentation de 2, 75 % du point d’indice du personnel de ces organismes, entraînant une augmentation de leur masse salariale. Les chambres d’agriculture doivent pouvoir payer cette augmentation...

Le système d’information national d’enregistrement des mouvements animaux va être modernisé. Cela exige un effort financier qui n’est pas garanti par le projet de budget. Il manque 6 millions d’euros pour assurer le maintien de services réglementaires performants des opérateurs des filières animales, dans le cadre de la traçabilité de l’élevage...

Pour ma part, malgré toute l’amitié que je porte à Charles Guené, je ne peux accepter l’argument qui consiste à dire : « Nous sommes conscients de la situation ; nous estimons qu’elle n’est pas normale ; mais repoussons les décisions à plus tard, car il est urgent d’attendre. »

Au contraire, cet amendement présente deux grands avantages. Le premier, c’est qu’il n’a jamais été plus d’actualité. Comment une commune peut-elle, par son budget, gérer convenablement l’amélioration du cadre de vie de ses concitoyens ? Il lui faut suffisamment de ressources ! Pourtant, ce gouvernement a supprimé une part importante des resso...

Je partage globalement les propos de mon ami Fabien Gay. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous étions dans le brouillard dès le début : les choses ne pouvaient guère s’arranger ! Nous avons voulu faire entendre à M. le ministre nos positions. Quoi qu’il arrive, nous voterons contre les crédits de cette mission. Retirons donc la totalité de n...

Je suis conscient qu’un crédit d’impôt représente une dépense supplémentaire pour l’État, mais il s’agit d’une dépense vertueuse, l’objectif étant d’éviter l’achat de contrats carbone à l’extérieur de notre pays et d’encourager les pratiques vertueuses que nous promouvons. Cela va dans le sens de l’histoire. Adoptons donc ces amendements, D’ai...

Je ne comprends pas votre position, monsieur le ministre. Vous acceptez de continuer d’acheter du carbone à l’étranger, alors que nous pourrions inciter des achats chez nous et encourager ainsi des pratiques vertueuses. Quel est l’intérêt d’aider ainsi le Brésil, l’Inde ou d’autres pays à vendre des crédits carbone ? Cela nous condamne, faute d...

Ce débat est surréaliste ! Depuis plusieurs années, nous avons poussé à la montée en gamme. Je le dénonce dans un rapport d’information sur la compétitivité de la ferme France, fait au nom de la commission des affaires économiques et publié récemment. La montée en gamme consiste à produire des légumes qui se vendront au prix le plus élevé pos...