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Les amendements de Laurent Duplomb pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a délégué à la commission des affaires économiques deux articles agricoles, plus techniques que politiques, du présent projet de loi : l’article 30 corrige notamment une incohérence du code rural à propos des aides à l’installation des jeunes a...
M. Laurent Duplomb . Cet amendement de coordination est particulièrement important, puisqu’il vise à éviter que le présent texte ne déforme ou n’annule les dispositions que nous avons adoptées l’année dernière dans la loi du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des...
Je précise, en tant que rapporteur pour avis, que la commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur cet amendement, qui est en quelque sorte devenu celui de la commission.
Je précise que ces amendements n’étaient pas, au départ, identiques. L’amendement déposé par le groupe écologiste a en effet été modifié pour devenir identique à l’amendement n° 76 du Gouvernement, mais, dans sa rédaction initiale, ses dispositions mentionnaient l’acquisition d’une compétence professionnelle. C’est seulement dans un second tem...
Contrairement aux amendements identiques n° 58 rectifié et 76, que nous venons de rejeter, cet amendement est de bon sens. L’avis de la commission des affaires économiques est donc favorable.
Ce sous-amendement rédactionnel vise à supprimer le pléonasme qui résulterait de l’adoption de la rédaction proposée par le Gouvernement. Il ne sert à rien, en effet, de viser deux fois, au sein de l’article L. 621-2 du code rural et de la pêche maritime, « la mise en œuvre de l’aide aux personnes les plus démunies ». Par ailleurs, nous somme...
