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La règle de réciprocité ne risque-t-elle pas d'empêcher un agriculteur d'agrandir sa maison si le périmètre de celle-ci entre dans les 50 mètres du bâtiment agricole ?
Je croyais que les zones agricoles et naturelles étaient par définition inconstructibles, même pour une activité agricole.
Pour la construction d'un bâtiment agricole, nul besoin d'architecte. Les chambres d'agriculture apportent toute l'aide nécessaire et les bâtiments agricoles sont de plus en plus intégrés dans les paysages. Un bâtiment pour un CUMA, c'est un hangar composé de quatre murs, d'un toit et de portes pour faire entrer le matériel. Les prescriptions n...
Les bâtiments des CUMA font plus de 800 mètres carrés. Les amendements COM-852 et COM-271 sont adoptés et l'article 18 A est supprimé.
Je ne retirerai pas cet amendement car je souhaite un débat en séance sur ce point. L'extension du champ de l'article par le projet de loi n'est certes pas colossale. Mais je tiens à tirer la sonnette d'alarme : à vouloir trop en faire, on finira par tuer l'élevage. Je prendrai un exemple précis. Un matin, une vache souffrant d'une fièvre vitul...
Si on ne coupe pas la queue des porcelets, ils se la mangent ! La commission émet un avis défavorable aux amendements n° 213 rectifié et 407 rectifié ter.
Le sujet est sensible mais force est de constater qu'il y a deux poids, deux mesures. L'abattage conventionnel est soumis à beaucoup plus de contraintes que l'abattage rituel.
Ne mettons pas la poussière sous le tapis. Par crainte de ne pas satisfaire la demande, les abattoirs finissent par abattre rituellement plus que nécessaire. On se retrouve avec de la viande hachée mélangeant des morceaux provenant de l'abattage conventionnel et de l'abattage rituel. Puisque pratiquement tous les Français se disent sensibles au...
Cette proposition ne me déplaît pas. Soyons logiques : puisque nous voulons de moins en moins de souffrance et de plus en plus de bien-être, une bête qui se blesse doit pouvoir être tuée le plus rapidement possible.
Quid du moustique tigre dans le sud de la France : comment les gens feront-ils pour vivre s'il n'y a aucune possibilité de traitement ?
Je ne sais pas à quoi correspondent les « variétés paysannes ». Attention à autoriser la commercialisation de variétés de semences de façon totalement illimitée. Dans telle ou telle semence peuvent se cacher d'autres graines susceptibles d'avoir des conséquences extrêmement importantes sur la propagation de certaines adventices sur le territoir...
Je partage l'avis défavorable sur ces amendements. Ce type d'interdiction va énormément réduire la part des terres cultivables en France. C'est encore la porte ouverte à aller toujours plus loin, et pourquoi pas à l'interdiction totale : on sombre dans la démagogie et l'obscurantisme !
L'agriculteur qui veut mettre un insecticide contre les pucerons, ou sur la lentille verte du Puy, ne le fait jamais en pleine journée. Quel intérêt de travailler sous le soleil ? Cela n'a pas d'efficacité pour la plante. Et le soir, il n'y a aucune abeille. Les agriculteurs ne sont pas diaboliques !
Cette règle n'était sans doute pas très bien vue par les agriculteurs, mais elle était bénéfique. Avant qu'elle n'entre en vigueur, on pouvait acheter ces produits soit en pharmacie, soit auprès des vétérinaires. Dans les pharmacies, les agriculteurs s'en procuraient souvent sans ordonnance du vétérinaire, ce qui favorisait l'augmentation de la...
Quand une telle parcelle fait partie d'un massif forestier de plus de quatre hectares, le voisin a déjà un droit de priorité. S'agit-il de supprimer ce droit ? J'y serais opposé : certaines parcelles boisées l'ont été dans les années 1960 ou 1970 pour bénéficier d'exonérations d'impôts, et pourraient être rendues à l'agriculture.
Pourquoi appliquer un tarif différent aux installations collectives ? Un GAEC, c'est une exploitation collective. Je suis favorable à la suppression de cet article. S'il demeure, il faut étendre son application à toutes les exploitations collectives.
En matière d'étiquetage, on n'en finit jamais ! L'étiquette sera bientôt plus grosse que le produit ! C'est de la folie ! À qui d'autre impose-t-on de telles obligations ?
Cette disposition devrait s'appliquer également aux produits bio ; nous verrions bien, alors, ce qu'il en est du bio ! L'amendement AFFECO.11 est adopté.
Les politiques en France sont souvent paradoxales. Le Rhône, nous le savons, est une ressource précieuse, en termes de transport ou d'énergie, mais l'accumulation des normes nous empêche de l'exploiter. Comment peut-on améliorer l'entretien des berges et le dragage du fleuve - qui charrie beaucoup de matière ? Comment exploiter le bois qui tran...
Qu'est-ce que l'agroécologie sinon de l'agriculture ? Je n'ai pas l'impression en tant qu'agriculteur de faire autre chose que de l'agroécologie ! Les agriculteurs n'ont aucun intérêt à détruire leurs sols. De même, pensez-vous que les agriculteurs utilisent de l'azote, qui coûte pas moins de 350 euros la tonne, pour le plaisir, pour le laisser...