Loi de finances pour 2019

M. Laurent Lafon. Mes chers collègues, si vous ne connaissiez pas l’Île-de-France, vous avez cet après-midi un bel aperçu de la situation !

Tout cela illustre à quel point notre région a besoin d’une clarification institutionnelle. Sans une telle clarification, le bazar tel qu’il vient de vous être présenté va continuer. Sur un autre sujet financier, nous aurons à débattre ultérieurement d’un amendement visant à créer un impôt supplémentaire pour financer le métro du Grand Paris. ...

Je ne voterai pas non plus cet amendement, parce que, comme Vincent Delahaye, je suis contre l’idée d’un plafond. Quand on regarde avec un peu de recul l’évolution des recettes fiscales, on voit que les communes les plus riches continuent de s’enrichir et que les communes les plus pauvres continuent de s’appauvrir. L’idée même de plafonner la c...

Je ne voterai pas l’amendement, pour plusieurs raisons. Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que l’organisation actuelle est totalement insatisfaisante. Elle est hybride et inefficace. La vraie solution, c’est une refonte de l’organisation dans un sens ou dans un autre. En tout cas, on ne peut pas rester dans la situation actuelle....

Je pense, au contraire, qu’on peut faire davantage de péréquation à travers la métropole.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, nous avions qualifié le bleu budgétaire de la mission « Médias, livre et industries culturelles » de « budget de transition », dans l’attente de réformes structurelles, notamment celles de l’audiovisuel public,...

Pour cette nouvelle année de transition, les crédits de la mission s’inscrivent en baisse de 0, 8 %, soit 550 millions d’euros en crédits de paiement. La diminution des dotations est majoritairement supportée par le programme « Presse et médias ». Nous regrettons la diminution à hauteur de 5 millions d’euros des aides au portage, sur lesquelle...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines, le consentement à l’impôt est sérieusement remis en cause : dans cette période de fortes tensions sociales, la discussion générale sur le troisième poste budgétaire ...

Il s’agit de vous interroger, madame la ministre, sur une baisse de crédits de 50 % qui nous a paru assez surprenante. Elle concerne les crédits dédiés à la recherche dans le domaine de l’énergie, du développement et de la mobilité durables, notamment à la recherche partenariale dans le domaine du développement et de l’aménagement durables. Pa...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est au nom de mon collègue Claude Kern, qui a dû s’absenter, que je m’exprime devant vous. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » voit cette année ses crédits augmenter de près de 4, 1 %, soit plus de 39, 7 mil...

Nous avons tous exprimé, lors du débat général sur cette mission, notre mécontentement par rapport à ce budget. Nous nous apprêtons tous à voter contre ses crédits.

Or ce débat vous offre, madame la ministre, une opportunité extraordinaire de retourner la Haute Assemblée et de transformer notre rejet de ces crédits en leur approbation. En effet, il est possible de récupérer à peu près 2 millions d’euros pour abonder le budget du sport. Vous nous auriez comme appui et comme soutien si vous renonciez à cet a...

Mon amendement a pour objet l’INSEP. M. Lozach a évoqué cet établissement il y a quelques instants, en soulignant la baisse de 2, 9 % des crédits qui lui sont alloués. On connaît pourtant son travail de qualité, en particulier à destination de nos sportifs de haut niveau. Alors que les jeux Olympiques de 2020 sont à portée de main, il nous sem...

Compte tenu des réponses que vous m’avez apportées, madame la ministre, je vais retirer mon amendement. Vous aurez compris que son dépôt constituait surtout une façon d’attirer votre attention sur l’INSEP et sur la nécessaire articulation entre la future Agence nationale du sport et cet établissement. Il est aussi indéniable que, comme pour to...

Nous comprenons les préoccupations de M. Lozach, mais nous ne voterons pas cet amendement. Tout d’abord, parce qu’il revient à prendre 150 000 euros sur les budgets du sport, ce qui ne nous paraît pas pertinent.

Ensuite, parce que la question de l’évaluation sociale du sport n’a pas lieu d’être, tant son apport est évident. On ne voit pas bien ce qu’apporterait une démarche différente sur ce sujet.

Cet amendement concerne également les huit sociétés concessionnaires d’autoroutes, qui bénéficient, avec ces règles de déductibilité, d’un avantage fiscal évalué par l’Autorité de la concurrence à 56 millions d’euros par an et par société. Compte tenu de la situation financière de ces sociétés et des contrats dont elles ont bénéficié, cet avan...