Les interventions de Laurent Lafon sur ce dossier

94 amendements trouvés


16/07/2019 — Amendement N° 321 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sollogoub, MM. Capo-Canellas, Longeot, Cigolotti, Mme Saint-Pé, MM. Médevielle, Bonnecarrère, Janssens, Mizzon, M...

Alinéa 4 Après le mot : mots : « insérer les mots : y compris l’autoconsommation Exposé sommaire : L’énergie produite et consommée simultanément au même endroit allège les problématiques de réseau et favorise l’autonomie dans les zones très enclavées. Pour le producteur, le coût de revient du kWh produit est moins cher que celui acheté di...

16/07/2019 — Amendement N° 211 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 bis A (Adopté)
Mme Létard, M. Moga, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère, Mizzon, Mme Guidez, MM. Kern, Lafon, Prince, Delcros, Delahaye, M...

Après l’article 6 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 315-2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 315-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 315-2-1. – Lorsque l’opération d’autoconsommation collective réunit un organisme d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411-2 du code de la const...

16/07/2019 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Retiré)
Mme Sollogoub, MM. Delahaye, Capo-Canellas, Canevet, Longeot, Cigolotti, Médevielle, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère, J...

Alinéa 22 Après le mot : hydraulique insérer les mots : , de toute nature et de toute puissance, Exposé sommaire : L’hydroélectricité est la première source de production d’électricité renouvelable, et est importante pour le système électrique national et le développement économique local. Le maintien et le développement de cette ressourc...

16/07/2019 — Amendement N° 109 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Joissains, Doineau, M. Lafon, Mme Vullien, M. Détraigne, Mme Bruguière, M. Pellevat, Mme Morhet-Richaud, M. Bris...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’ordonnance précise notamment les conditions dans lesquelles les salariés des entreprises exploitant les installations de production d’électricité mentionnées au II de l’article L. 311-5-3 du code de l’énergie et dont l’emploi serait supprimé du fait de ce même II sont, soit reclassés...

16/07/2019 — Amendement N° 86 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 3 (Rejeté)
MM. Henno, Lafon, Détraigne, Louault, Mmes Férat, Guidez, Vullien, MM. Bockel, Mizzon, Prince, Mme Catherine Fournier...

Alinéa 9, première phrase Supprimer le mot : notamment Exposé sommaire : Cet amendement vise à écrire de manière plus claire que les mesures qui seront mises en place pour accompagner les salariés des centrales de production d’électricité à partir du charbon amenées à fermer au 1 er janvier 2022, favoriseront un reclassement vers des emploi...

16/07/2019 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 13 (Retiré)
MM. Poadja, Détraigne, Kern, Canevet, Théophile, Louault, Cadic, Delcros, Moga, Genest, Lafon, Capo-Canellas, Mme de ...

I. – Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité d’étendre la solidarité nationale face à l’exposition aux aléas climatiques dans les collectivités du Pacifique, en envisageant un...

16/07/2019 — Amendement N° 56 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 nonies (Irrecevable)
MM. Kern, Bonnecarrère, Mmes Vullien, Guidez, MM. Lafon, Longeot, Canevet, Delahaye

Après l'article 6 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre V du code général des collectivités territoriales est complété par un titre ainsi rédigé : « Titre… « Sociétés anonymes et sociétés par actions simplifiée ayant pour objet social la production d’énergies renouvelables « Art. L. …. – Toute collectivité territori...

16/07/2019 — Amendement N° 55 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 nonies (Adopté)
MM. Kern, Détraigne, Mmes Vullien, Guidez, MM. Lafon, Longeot, Canevet

Après l'article 6 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 131-5 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « et les schémas directeurs des réseaux de chaleur ou de froid prévu au II de l’article L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : La loi de transition énergétique ...

07/12/2018 — Amendement N° II-938 4ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 55 duodecies (Adopté)
Mmes Morin-Desailly, de la Provôté, Bruguière, MM. Laugier, Cadic, de Nicolay, Schmitz, Mme Vérien, MM. Capo-Canellas...

Après l'article 55 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les deux dernières phrases du b du II de l’article 220 octies du code général des impôts sont ainsi rédigées : « S’agissant des albums d’expression, le bénéfice du crédit d’impôt est ouvert aux albums de nouveaux talents d’expression française ou dans une langue r...

07/12/2018 — Amendement N° II-418 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 64 ter (Retiré)
M. Cazabonne, Mmes Vermeillet, Perrot, M. Le Nay, Mmes Catherine Fournier, Loisier, MM. Bonnecarrère, Louault, Kern, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 64 ter prévoit une baisse significative du tarif des redevances perçues par les chambres des métiers. Or, lesdites redevances permettent aux artisans qui s’en sont acquittés de bénéficier des garanties nécessaires à leurs activités artisanales, notamment la légalité de leur installation et le...

06/12/2018 — Amendement N° II-949 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 59 (Adopté)
Mme Loisier, MM. Bizet, Menonville, Daniel Dubois, Détraigne, Longeot, Lafon, Mme Saint-Pé, MM. Kern, Moga, Mme Billo...

Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 279 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Les locations d’équidés à des fins pédagogiques, sociales ou sportives, pratiquées par les centres équestres. » II. - Le I s'applique à compter du 1 er janvier 2020. III. – La perte de...

06/12/2018 — Amendement N° II-914 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 56 septies (Rejeté)
Mme Loisier, M. Gabouty, Mme Nathalie Delattre, MM. Bonnecarrère, Daniel Dubois, Détraigne, Longeot, Lafon, Mme Saint...

Après l'article 56 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au dernier alinéa de l’article 1393 du code général des impôts, après le mot : « golf », sont insérés les mots : « ou des courses hippiques, qu’il s’agisse d’une activité d’hippodrome ou de centre d’entraînement, ». II. – La perte de recettes résultant pour les col...

06/12/2018 — Amendement N° II-695 4ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 55 septdecies (Adopté)
M. Canevet, Mme de la Provôté, M. Cadic, Mme Vullien, MM. Kern, Capo-Canellas, Mme Doineau, MM. Lafon, Daniel Dubois,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 55 septdecies, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, a considéré comme inefficiente la provision prévue par l’article 237 bis A du code général des impôts. Il serait en effet impossible de mesurer son efficacité réelle et, depuis 2013, le coût de la dépense fiscale serait nul....

05/12/2018 — Amendement N° II-880 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 58 quinquies (Adopté)
MM. Marseille, Mizzon, Prince, Daniel Dubois, Longeot, Mmes Vullien, Létard, Gatel, M. Lafon, Mme Billon, MM. Canevet...

I. – Remplacer les mots : enregistrée ou déposée au rang des minutes d’un notaire au plus tard le 31 décembre 2018 et réalisée au plus tard le 15 mars 2019 par les mots : réalisée au plus tard le 30 juin 2019 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de r...

05/12/2018 — Amendement N° II-879 au texte N° 20182019-146 - Article 58 bis (Tombe)
MM. Marseille, Prince, Daniel Dubois, Longeot, Mmes Vullien, Létard, Gatel, M. Lafon, Mme Billon, MM. Canevet, Jansse...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Au B du V de l’article 83 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, les aux mots : « 1 er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1 er juillet 2020 ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraph...

05/12/2018 — Amendement N° II-878 au texte N° 20182019-146 - Article 52 (Adopté)
MM. Marseille, Mizzon, Prince, Daniel Dubois, Longeot, Mmes Vullien, Létard, Gatel, M. Lafon, Mme Billon, MM. Canevet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 52 du projet de loi de finances pour 2019 supprime l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) dont bénéficient les contrats d’assurance en cas de décès souscrits en garantie du remboursement d’un prêt. Les garanties décès, souscrites dans le cadre de l'assurance em...

05/12/2018 — Amendement N° II-771 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 56 (Irrecevable)
MM. Lafon, Delahaye, Decool, Mme Vullien, MM. Mouiller, Longeot, Bonnecarrère, Laugier, Cadic, Henno, Capo-Canellas, ...

Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 26 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est complété par les mots : «, en apprentissage ou en alternance ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le champ de compétence des filiales universi...

04/12/2018 — Amendement N° II-766 au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Adopté)
MM. Maurey, Détraigne, Longeot, Cigolotti, Mmes Loisier, de la Provôté, MM. Bas, Bascher, Mmes Berthet, Billon, MM. B...

Après l'alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une fois arrêtées les décisions d’octroi ou de rejet, la commission est réunie par le représentant de l’État dans le département afin de dresser un bilan des subventions accordées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux et de la seconde part de la dotation de soutien à l...

04/12/2018 — Amendement N° II-765 au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Adopté)
MM. Maurey, Longeot, Détraigne, Mme Loisier, MM. Médevielle, Bonnecarrère, Bas, Bascher, Mmes Berthet, Billon, MM. Bo...

Alinéa 34, seconde phrase Remplacer les mots : suivant les catégories par les mots : dans le respect des catégories d’opérations prioritaires Exposé sommaire : L’expérience de la commission des élus dans le cadre de la procédure d’attribution de la DETR a montré que le rôle de cette commission est très limité dans les faits. Le préfet di...

04/12/2018 — Amendement N° II-764 au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Adopté)
MM. Maurey, Longeot, Cigolotti, Médevielle, Mmes Loisier, Férat, MM. Bas, Bascher, Mmes Berthet, Billon, MM. Bonhomme...

Alinéa 34, seconde phrase Après les mots : qu’il prévoit d’attribuer insérer les mots : et sur celle des demandes de subvention qu’il prévoit de rejeter Exposé sommaire : L’amendement n°100 prévoit que, à l’image de la commission des élus DETR, une commission constituée d'élus fixerait les catégories d'opérations prioritaires et les taux ...