Pour une école de la confiance

A la fin de l'alinéa 1 Ajouter la phrase: A l'issue des deux années de transition, les établissements respectant le programme d'enseignement de l'école maternelle et développant un projet pédagogique innovant fondé sur le bilinguisme pourront obtenir une dérogation à l’article L. 131-2 du code précité pour assurer l’instruction obligatoire, ...

A l'alinéa 1 Supprimer les mots , au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, Exposé sommaire : La scolarisation obligatoire à 3 ans conduit, dans l'état du texte existant, à mettre fin à ces structures d'accueil collectif qui proposent pourtant des projets pédagogiques solides, ouverts a tous, fondés pour beaucoup sur le bilingui...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa supprime une référence à un alinéa du code actuel qui va être supprimé par le présent projet de loi. Néanmoins, la référence à cet article, dans le L. 442-20 n’était pas inutile, dans la mesure où elle permettait de d’assurer d’un parallélisme pour la possibilité d’accueil de...

Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : A l’article L. 442-20 du code de l’éducation, après la référence « L. 337-2 », insérer la référence « L. 421-6 » Exposé sommaire : Cet amendement propose de corriger un oubli dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Comme ...

Alinéa 1 A la première phrase, supprimer les mots : «, au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, » Exposé sommaire : Le projet de loi actuel prévoit que l’instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d’accueil collectif r...