Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Cet amendement s’inscrit dans la même philosophie que le précédent, même si les chiffres diffèrent quelque peu. Cela me gêne beaucoup que l’on différencie les élus selon la strate de population de la commune dans laquelle ils sont élus. On risque ainsi de comparer les fonctions des élus en fonction du nombre d’habitants. Il existe, bien évidem...

Nous abordons ici un sujet dont il n’a pas encore été question, celui de la reconversion professionnelle des élus à l’issue de leur mandat, notamment à partir de la validation des acquis de l’expérience, ou VAE. Il existe aujourd’hui deux façons de financer une formation quand on est élu : soit à partir des crédits de formation financés sur le...

L’article 31 du projet de loi prévoit, notamment, la création d’un compte personnel de formation pour mieux articuler les droits acquis au titre du mandat, d’une part, et ceux acquis au titre de l’activité professionnelle, d’autre part. Dans la même logique, cet amendement vise à s’assurer de la fongibilité des actions de formation au mandat, ...

Le code du travail prévoit une priorité de réembauche à la fin de leur mandat pour les salariés qui ont exercé au moins deux mandats. Il serait utile de compléter cette disposition en précisant qu’ils pourront avoir accès prioritairement aux formations correspondant aux fonctions auxquelles ils aspirent. De telles formations sont en effet susc...

Cet amendement fait manifestement débat. Ce qui me pose problème, c’est une forme de rigidité dans sa rédaction. Celle-ci laisse à penser d’abord qu’il y aurait un problème massif d’absentéisme dans les conseils municipaux. Or le phénomène est le plus souvent marginal. Il s’agit de quelques cas très particuliers qu’il vaut mieux traiter de faço...

Il s’agit du même amendement que les précédents, mais appliqué aux établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Toutefois, je le retire au bénéfice de l’amendement n° 491 rectifié ter, qui sera soumis au vote à la fin de la discussion de l’article 1er, monsieur le président.

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, aujourd’hui, notre Haute Assemblée entame l’examen d’un projet de loi dont l’objet est essentiel. Essentiel, parce qu’il traite de la difficile et nécessaire représentation locale de l’ensemble de nos concitoyens. Essentiel, parce qu’il touche le socle même de notre mo...

Cet amendement vise à faire en sorte que le pacte de gouvernance précise dans quelle mesure les députés et les sénateurs qui seront élus au conseil communautaire sont associés aux instances de gouvernance. Il me semble nécessaire d’introduire une telle disposition dans la loi, probablement pour les mêmes raisons que celles qui nous ont obligés...

Malgré toute l’estime et l’amitié que je vous porte, madame le rapporteur, je prévois justement de le préciser dans le pacte de gouvernance. Comme le président de la commission des lois l’a indiqué tout à l’heure, ce pacte n’est pas obligatoire. Je ne vois donc pas ce qui nous empêche d’adopter cette disposition, bien au contraire. Je maintien...

Monsieur le président, je retire cet amendement, au bénéfice de l’amendement n° 491 rectifié ter, qui sera discuté à la fin de l’examen de l’article 1er.