Loi de finances pour 2023

Je veux remercier les différents collègues qui ont déposé des amendements sur la question des AESH. Je doute qu’il existe une réponse simple à cette question, mais peut-être qu’en traitant les difficultés les unes après les autres, nous pourrons améliorer la situation des AESH et participer – nous la souhaitons tous – à la professionnalisation...

Nous sommes évidemment satisfaits de cette proposition. Toutefois, l’amendement tend à retirer 565 000 euros du programme « Vie de l’élève ». Sur quelle action précisément la diminution de crédits porte-t-elle ?

Cet amendement a également pour objet de lutter contre la précarité alimentaire qui touche les étudiants, et plus spécifiquement ceux qui vivent dans les « zones blanches » du territoire, non couvertes par un restaurant universitaire. Il s’agit, en abondant de 5 millions d’euros les crédits du Cnous et des Crous, de leur permettre de conclure ...

Cet amendement a également pour objet de lutter contre la précarité alimentaire qui touche les étudiants, et plus spécifiquement ceux qui vivent dans les « zones blanches » du territoire, non couvertes par un restaurant universitaire. Il s’agit, en abondant de 5 millions d’euros les crédits du Cnous et des Crous, de leur permettre de conclure ...

Cet amendement est complémentaire de mon amendement n° II-623, que nous avons adopté. Il correspond bel et bien, de surcroît, à une recommandation de la mission d’information sur les conditions de la vie étudiante. Je ne peux que voter pour !

Cet amendement est complémentaire de mon amendement n° II-623, que nous avons adopté. Il correspond bel et bien, de surcroît, à une recommandation de la mission d’information sur les conditions de la vie étudiante. Je ne peux que voter pour !

Le tarif actuellement applicable aux croisiéristes en matière de taxe de séjour ne tient absolument pas compte de la prestation hôtelière des navires, d’une qualité bien supérieure aux terrains de camping et terrains de caravanage classés en une et deux étoiles auxquels ils sont assimilés jusqu’à présent. Surtout, il ne tient pas compte de leu...

Je maintiendrai mon amendement : il est d’une nature un peu différente des autres, singulièrement de celui du sénateur Brisson, que je voterai également. Mon amendement porte, de manière plus exclusive, sur les navires polluants. Je parlais bien des navires polluants, car – vous avez raison, monsieur Lemoyne – certains navires font des efforts...

Madame la présidente, je ne suis pas sûr que les votes négatifs aient été majoritaires ; il y a peut-être une erreur.

Autant je n’ai pas compris la proposition de groupe de travail formulée précédemment par Mme la ministre, autant je trouve qu’il y aurait là matière à en proposer un. Quelle est la question posée au travers de l’amendement de Vincent Delahaye ? Il ne s’agit pas tellement d’un problème de constitutionnalité. L’idée est plutôt de mettre l’accent...

Je souscris tout à fait aux propos de Max Brisson. C’est un marronnier du PLF depuis trois ans : chaque année, on reporte le transfert du recouvrement de ces trois taxes à la DGFiP, car on s’aperçoit qu’il n’a pas de sens. Ces taxes sont très correctement perçues par le CNC ; la Cour des comptes elle-même a reconnu que le taux de recouvrement ...