Interventions en commissions de Laurent Lafon

N'ayez pas de regrets au sujet de l'article 6 : il a été voté conforme par l'Assemblée nationale et est soumis à la règle de l'entonnoir.

Les explications de vote et le vote en séance publique de cette proposition de loi auront lieu le mardi 2 mars à 14 h 30. Le sort des amendements adoptés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 14 h 40.

Nous sommes effectivement très heureux, madame, de vous accueillir dans le cadre de ces travaux préparatoires à l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République que nous aurons à examiner en séance dans quelques semaines. Je profite de cette occasion pour remercier le président Buffet et la commission des lois d'av...

Nous sommes effectivement très heureux, madame, de vous accueillir dans le cadre de ces travaux préparatoires à l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République que nous aurons à examiner en séance dans quelques semaines. Je profite de cette occasion pour remercier le président Buffet et la commission des lois d'av...

Mes chers collègues, avant de nous retrouver pour débattre du texte en séance, il nous appartient de définir les avis de la commission sur les amendements déposés par nos trois collègues Claude Kern, Jean-Jacques Lozach et Michel Savin sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre - par voie d'ordonnance - les mesures relevant du do...

Je précise que le projet d'ordonnance nous a été transmis hier. Les points mentionnés dans l'amendement y figurent, mais il sera bon de l'entendre en séance !

Nous devons désigner notre rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. La conduite de nos travaux sur ce texte, qui devrait être examiné en séance publique, à la demande du groupe RDPI, le mercredi 10 mars prochain, pourrait être confiée à notre collègue M. J...

Notre commission a confié à Mme Elsa Schalck, rapporteur, et à moi-même la mission d'expliciter nos demandes de garanties au Gouvernement sur le projet de loi relatif au code mondial antidopage, que nous avons rejeté la semaine dernière.

En rejetant ce texte, nous avons pris une bonne décision qui a contribué à faire avancer les choses. Mais restons prudents jusqu'à la séance publique, durant laquelle la ministre devra réaffirmer ses engagements. J'invite donc MM. Savin et Kern à maintenir leurs amendements sur ce texte.

Je donne à présent la parole à Catherine Morin-Desailly qui souhaite nous proposer de co-signer une proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques.

Nous recevons à présent Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre (CNL), M. Christophe Hardy, président de la Société des gens de lettres (SGDL) et vice-président du bureau du Conseil permanent des écrivains (CPE), Mme Anne Martelle, présidente du syndicat de la librairie française (SLF), et M. Vincent Montagne, président du ...

J'allais dire un mot du pass culture ; j'ai été très surpris qu'aucun intervenant n'en fasse mention. Pour ce qui est des PGE, ils devront, comme leur nom l'indique, être un jour remboursés... Ce remboursement ne posera-t-il pas un problème, à court ou moyen terme, pour certaines structures dont vous avez mentionné la fragilité ?

Mes chers collègues, je vous propose à présent d'entendre le rapport de notre collègue Elsa Schalck et d'établir le texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la c...

Je vous remercie de la qualité de votre rapport et d'avoir aussi bien présenté les enjeux. Avant d'ouvrir le débat, il nous faut définir, comme il est désormais d'usage, le champ d'application de l'article 45 de la Constitution.

Le débat montre bien qu'il ne s'agit pas seulement de voter un texte pour se mettre en conformité avec l'AMA. Il y va plus largement de l'ambition que nous portons en matière de lutte contre le dopage. J'entends bien la nécessité de respecter les engagements internationaux et de ne pas pénaliser les athlètes qui préparent un certain nombre de ...

Mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour entendre Mme Juliette Théry-Schultz, que le Président du Sénat envisage de désigner comme membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en remplacement de M. Nicolas Curien, dont le mandat est arrivé à échéance. Je vous informe que cette désignation doit se conformer aux disposi...

Madame, je vous remercie.

Mes chers collègues, en application du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986, il nous appartient à présent de nous prononcer par un vote à bulletins secrets sur la candidature de Mme Théry-Schultz, proposée par le Président du Sénat. À l'appel de votre nom, un fonctionnaire passera parmi vous pour vous permettre de dépo...

Voici le résultat du scrutin : Votants : 31 Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 31 Majorité des suffrages exprimés : 3/5ème Pour : 31 Contre : 0

Mes chers collègues, je vous propose de procéder en premier lieu à la désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, sous réserve bien entendu de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission au Sénat. Je vous propose de confier la conduite de nos travaux sur ce t...