Interventions en commissions de Laurent Lafon

En matière de cybercriminalité, on a le sentiment, peut-être à tort, d'être systématiquement sur la défensive. Se développe ainsi de manière insidieuse le sentiment d'impunité des cybercriminels, dont l'identification est très difficile, et qui sont rarement situés sur le territoire national. Premièrement, cette impunité est-elle réelle ou bie...

Pour obtenir des financements en faveur de la recherche de la part du secteur privé, l'Inria élabore-t-il des partenariats avec telle ou telle entreprise, française ou étrangère, travaillant notamment dans le domaine de l'intelligence artificielle ? Dans l'affirmative, quels garde-fous placez-vous ou pourriez-vous concevoir pour éviter les « fu...

Avoir des leaders mondiaux est un objectif de la France et de l'Union européenne. Pouvez-vous préciser quels sont les secteurs du numérique qui ne sont pas déjà occupés par un grand leader mondial ? Avoir des leaders français ou européens n'est pas la même chose. Pensez-vous à des entreprises françaises qui, en se développant, prennent une dim...

La coordination européenne est un élément important de la réussite du RGPD. Y a-t-il de mauvais joueurs ? Certains pays sont-ils récalcitrants à l'appliquer ? Pouvez-vous nous en dire plus sur les moyens de la CNIL ? Quels devraient être les effectifs, selon vous ?

Je ne me prononcerai pas sur le projet de proposition de loi qu'il faudra examiner avec beaucoup de précaution. La loi ORE tenait compte d'un certain nombre des préoccupations évoquées par Jacques Grosperrin, notamment l'appropriation, par les établissements d'enseignement supérieur, des nouvelles règles de Parcourusp. Je ne suis pas certain, a...

Quel sera le contenu de la Cité de la francophonie à Villers-Cotterêts et quel est le rôle de la DGLFLF dans ce projet ?

Ce point n'est pas fondamental au regard de l'objectif premier de ce texte, à savoir la restauration de Notre-Dame ; aussi, je souhaite le vote de ces deux amendements, pour une raison de principe. Laissons l'Assemblée nationale assumer la décision, que nous connaissons d'avance.

Très bien ! L'amendement n° 7 est adopté.

Au sein de la métropole du Grand Paris, les établissements publics territoriaux détiennent également en partie la compétence sportive. Serait-il possible de les mentionner expressément dans le texte ?

Votre équation financière n'est pas simple et je souhaiterais revenir sur la question de l'évolution du temps de travail au sein de l'entreprise. La Cour des comptes est revenue, dans l'un de ses rapports, sur l'accord de 2000 qui plafonne le nombre de jours de travail à 192 pour les journalistes et à 194 pour les personnels administratifs et t...

Pierre Ouzoulias faisait remarquer qu'il y avait très probablement un traitement automatisé pour écarter ou intégrer très rapidement un certain nombre de demandes. C'est le cas dans un certain nombre de filières sous tension. En revanche, dans les filières qui ne sont pas en tension, parce qu'il n'y a pas de besoin, on peut imaginer qu'il n'y a...

A-t-elle été publiée ?

Qui attribue les adresses ?

Y a-t-il eu des tentatives de perturbation des élections européennes sur les réseaux sociaux ?

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a été saisie à propos de l'entrée dans les études de santé et l'accès au troisième cycle. Nous avons bien perçu que ces réformes étaient attendues et faisaient l'objet d'un assez large consensus ; mais le fait que le texte renvoie à des textes réglementaires qui nous échappent a...

Nous avons utilisé à dessein le mot « favoriser » : il ne s'agit pas d'imposer. Les deux commissions ont considéré que c'était au Sénat d'insister sur ce point.

Si nous adoptions cet amendement, la réforme des études médicales coïnciderait avec la mise en application de la réforme du baccalauréat. J'ai une autre préoccupation : rien n'empêche que le portail Santé soit une nouvelle Paces, avec tous ses défauts. En effet, nous ne savons pas comment se répartiront majeures et mineures. Si l'on ne veut pa...

J'ai perçu une lueur d'espoir dans les propos de M. le rapporteur ! Les amendements COM-349 et COM-368 ne sont pas adoptés.

La nature des financements définit le statut public de l'EPIC. En l'occurrence, ces financements sont des dons. N'y a-t-il pas une contradiction ?

Alors que le projet de loi comptait 23 articles, le texte qui nous arrive de l'Assemblée nationale en comporte 73, dont sept au moins concernent notre commission, au titre de ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Toutefois, compte tenu du temps qui m'était imparti, j'ai centré mon rapport sur la réforme des études...