Interventions en commissions de Laurent Lafon

En réponse à Pierre Ouzoulias, je voudrais attirer votre attention sur un rapport scientifique fait par le docteur Marra qui a montré de manière assez claire le mal-être des étudiants de santé. C'est donc un problème avéré de manière scientifique. Concernant le coût de la réforme, c'est un élément d'interrogation et il faudra être vigilant pa...

L'amendement COM-343 vise à redonner une dimension territoriale à la formation de professionnels de santé. C'est une préoccupation que nous partageons avec la commission de l'aménagement du territoire.

Il y a d'abord une question de rémunération, le ministère fait un effort actuellement pour l'accroître. Il y avait également un blocage dans les textes qui disaient qu'un jeune médecin devait avoir une certaine expérience avant de pouvoir être maître de stage, ce verrou devrait être prochainement levé. L'amendement COM.343 est adopté. L'ame...

Je rappelle que nous sommes saisis pour avis, la commission des affaires sociales étant saisie sur le fond. Le rapporteur de ladite commission m'a indiqué qu'il n'était pas opposé à cette diversification des voies et la voit même d'un assez bon oeil. Les amendements CULT.3 et CULT.4 ne sont pas adoptés, le groupe socialiste et républicain ne p...

Je ne crois pas que le problème se pose, il y a aujourd'hui une augmentation du numerus clausus.

Je ne crois pas que décaler d'une année aura un impact car le mouvement d'augmentation du numerus clausus est lancé. L'amendement COM.345 est adopté. Article 2 L'amendement COM-346 vise à permettre les stages dans les zones sous dotées, où l'offre de soin est insuffisante, il s'agit d'un amendement commun avec la commission de l'aménagemen...

L'amendement COM-348 est un amendement rédactionnel. L'amendement COM.348 est adopté. L'amendement COM-349 vise à permettre des stages en zones sous dotées en 2ème et en 3ème cycles des études médicales. L'amendement COM.349 est adopté. L'amendement COM-350 vise à offrir la possibilité de participer à des programmes d'échanges internatio...

Je salue le travail du rapporteur sur la presse : si le Gouvernement a confié ce texte en première lecture au Sénat, ce n'est pas un hasard ! La question fondamentale est d'assurer la liberté d'opinion à travers la diffusion de la presse, alors que l'environnement économique et technologique a été transformé depuis la loi Bichet. Le point d'équ...

Je comprends les remarques du rapporteur sur le rôle du directeur et le dialogue avec les parents. Le sous-amendement du Gouvernement me paraissait intéressant : il faut aussi une certaine uniformité dans la réponse de l'éducation nationale sur le territoire.

Lorsque la commission s'est réunie il y a une quinzaine de jours, elle a émis un message fort, puisque nous avons été unanimes à vouloir la suppression de cet article. Jacques Grosperrin avait annoncé qu'il souhaitait une nouvelle rédaction de l'article. Je salue sa cohérence et son travail. La nouvelle rédaction qu'il propose prend en compte ...

Dans sa rédaction initiale, l'article 17 renvoyait à une ordonnance.

Je ne comprends pas la position du rapporteur. Lors de notre dernière réunion, nous avions adopté un amendement excluant les établissements privés hors contrat du champ des établissements dans lesquels la famille peut scolariser son enfant après une mise en demeure de l'inscrire dans un établissement d'enseignement scolaire. L'amendement suppri...

Mon amendement visait à protéger l'enfant. Après deux contrôles révélant que l'instruction dispensée dans le cadre familial n'est pas satisfaisante, accepter l'inscription de l'enfant dans une école hors contrat revient à lui faire prendre un grand risque. Voyez les difficultés du ministre pour faire fermer une école hors contrat dans le Midi d...

La régulation repose désormais sur deux piliers : l'Arcep et le respect d'un cahier des charges, dont les contours seront précisés par décret. Quand envisagez-vous la publication de ce cahier des charges ? Quels éléments essentiels contiendra-t-il ?

L'article 17, toujours, tend à prévoir que l'Arcep reprenne la main et fixe les conditions d'assortiment en cas d'échec des négociations interprofessionnelles pour les publications ne relevant pas de l'IPG. Comment comptez-vous vous y prendre ?

Merci au rapporteur, notamment pour le nombre et la qualité des auditions réalisées. Je suis frappé par le décalage entre le nom ronflant de cette loi et son contenu assez limité. C'est un texte fourre-tout, qui a suscité de vives réactions parmi les enseignants, dont le malaise ne faiblit pas, hélas. La méthode du Gouvernement nous surprend, a...

Nous soutenons nous aussi l'amendement du rapporteur, qui améliore la rédaction de l'article 1er : il n'est pas cohérent de tout placer sur le même plan, comme l'a fait l'Assemblée nationale. Entre l'élève et l'enseignant, il faut instituer dès le départ une relation d'autorité, renforcée par le comportement du second.

Je le retire puisqu'il est mal rédigé, mais je n'exclus pas de le présenter mieux rédigé d'ici quelques jours, car je ne suis pas véritablement convaincu par les arguments du rapporteur. Ces établissements sont certes hors contrats, mais ils sont tout de même contrôlés par l'État. Il me paraît utile de rappeler les principes fondamentaux de la ...

Je souscris à l'élargissement à tout établissement, mais suis sceptique sur la notion de « recherche d'emploi », qui peut être active ou non. On ouvrirait ainsi un trou non nécessaire dans les mailles du filet. Le rapporteur a précisé que cette « recherche d'emploi » serait définie par voie réglementaire ; insérez cette précision dans la loi !

Rajoutons que la notion de recherche d'emploi sera définie par voie réglementaire.