Interventions de Laurent Somon

Nous voulons défendre, comme nous avons déjà eu l’occasion de le faire par ailleurs, les nombreuses communes nouvelles qui ont connu une baisse significative des montants perçus au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et du fonds départemental de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (FDPDM...

Je retire l’amendement n° II-150 rectifié bis, madame la présidente.

Je retire l’amendement n° II-150 rectifié bis, madame la présidente.

L'article 49 decies, adopté par l'Assemblée nationale, prévoit que les collectivités territoriales soumises à l'application de la nomenclature comptable M57 élaborent, à compter de l'exercice 2024, un nouvel état annexe « Impact du budget pour la transition écologique » et visant à comptabiliser les dépenses d'investissement concourant à...

L'article 49 decies, adopté par l'Assemblée nationale, prévoit que les collectivités territoriales soumises à l'application de la nomenclature comptable M57 élaborent, à compter de l'exercice 2024, un nouvel état annexe « Impact du budget pour la transition écologique » et visant à comptabiliser les dépenses d'investissement concourant à...

Il est défendu !

Il est défendu !

Le département de la Somme est celui qui compte le plus d'éoliennes en France.

Les communes qui ont installé des éoliennes avant le 1er janvier 2019 se trouvent pénalisées, car elles ne bénéficient pas des mêmes recettes fiscales que les communes qui ont agi plus tard. Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur général, mais je ne suis pas de votre avis. Par souci d'équité, je rejoins mon collègue Cédric Vial : nous devrions ...

Le département de la Somme est celui qui compte le plus d'éoliennes en France.

Les communes qui ont installé des éoliennes avant le 1er janvier 2019 se trouvent pénalisées, car elles ne bénéficient pas des mêmes recettes fiscales que les communes qui ont agi plus tard. Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur général, mais je ne suis pas de votre avis. Par souci d'équité, je rejoins mon collègue Cédric Vial : nous devrions ...

Nous voulons défendre, comme nous avons déjà eu l'occasion de le faire par ailleurs, les nombreuses communes nouvelles qui ont connu une baisse significative des montants perçus au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et du fonds départemental de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (FDPDM...

Nous voulons défendre, comme nous avons déjà eu l'occasion de le faire par ailleurs, les nombreuses communes nouvelles qui ont connu une baisse significative des montants perçus au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et du fonds départemental de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (FDPDM...

Je retire l'amendement n° II-150 rectifié bis, madame la présidente.

Je retire l'amendement n° II-150 rectifié bis, madame la présidente.

Cet amendement, déposé par notre collègue Marie-Pierre Richer, vice-présidente de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, a le même objet que ceux qui viennent d'être présentés ; seul le montant des crédits demandés diffère. En l'a...

Cet amendement, déposé par notre collègue Marie-Pierre Richer, vice-présidente de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, a le même objet que ceux qui viennent d'être présentés ; seul le montant des crédits demandés diffère. En l'a...

Cet amendement, déposé par notre collègue Marie-Pierre Richer, vice-présidente de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, a le même objet que ceux qui viennent d’être présentés ; seul le montant des crédits demandés diffère. En l’a...

Mais elles sont plus tardives !

Mais elles sont plus tardives !