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933 interventions trouvées.

Madame la secrétaire d'État, nous allons nous rallier à votre amendement, qui est effectivement mieux-disant. Je n'ai qu'une seule question : pourquoi cette disposition arrive-t-elle si tard ? Vous auriez pu la présenter dès l'examen du projet de loi de finances en commission à l'Assemblée nationale ! Je reprends aussi à mon compte les observa...

Madame la secrétaire d'État, nous allons nous rallier à votre amendement, qui est effectivement mieux-disant. Je n'ai qu'une seule question : pourquoi cette disposition arrive-t-elle si tard ? Vous auriez pu la présenter dès l'examen du projet de loi de finances en commission à l'Assemblée nationale ! Je reprends aussi à mon compte les observa...

Madame la secrétaire d’État, nous allons nous rallier à votre amendement, qui est effectivement mieux-disant. Je n’ai qu’une seule question : pourquoi cette disposition arrive-t-elle si tard ? Vous auriez pu la présenter dès l’examen du projet de loi de finances en commission à l’Assemblée nationale ! Je reprends aussi à mon compte les observa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, si la France possède le deuxième domaine maritime au monde, elle le doit à ses territoires d'outre-mer, qui lui ouvrent le monde et l'espace et participent énormément à la protection de la biodiversité. Ils sont notre force, notre grandeur, mais ils révèlent aussi leurs faiblesses. L'attention que n...

Que je vous dise en vers, madame la ministre, Et sans utiliser en l’air l’anthraconistre, Les besoins nécessaires, en transferts de crédits, Des collectivités, en archéologie ! L’Inrap bénéficie de crédits abondés, Sous l’effet de ses frais, en augmentation, Le parallèle est moins vrai pour les collectivités, Guère soutenues dans l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, si la France possède le deuxième domaine maritime au monde, elle le doit à ses territoires d’outre-mer, qui lui ouvrent le monde et l’espace et participent énormément à la protection de la biodiversité. Ils sont notre force, notre grandeur, mais ils révèlent aussi leurs faiblesses. L’attention que n...

Que je vous dise en vers, madame la ministre, Et sans utiliser en l'air l'anthraconistre, Les besoins nécessaires, en transferts de crédits, Des collectivités, en archéologie ! L'Inrap bénéficie de crédits abondés, Sous l'effet de ses frais, en augmentation, Le parallèle est moins vrai pour les collectivités, Guère soutenues dans l...

Dans le même esprit que Pascal Savoldelli, je veux rappeler que la DGF des départements a connu quatre années de baisse, entre 2014 et 2017, suivies d'une période de gel, qui ne tient pas compte de l'inflation. Ainsi, les départements ont perdu 438 millions d'euros en 2022 et 865 millions d'euros en 2023. L'augmentation des charges résultant de...