Interventions de Laurent Somon

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.

Monsieur le ministre, les dispositions que vous proposez traduisent certes un mieux-disant par rapport à votre texte initial. Mais, par rapport à l’article 9 bis, introduit par notre commission, elles représentent un net moins-disant. En effet, vous omettez toutes les infrastructures, notamment celles que notre collègue vient d’évoquer,...

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.

Il y a quelques mois à peine, en commission mixte paritaire, un accord a été trouvé au sujet des installations de production d'énergies renouvelables au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. À ce titre, on a exclu la possibilité de faire bénéficier ces installations d'une exemption ZAN. Nous...

Il y a quelques mois à peine, en commission mixte paritaire, un accord a été trouvé au sujet des installations de production d'énergies renouvelables au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. À ce titre, on a exclu la possibilité de faire bénéficier ces installations d'une exemption ZAN. Nous...

Il y a quelques mois à peine, en commission mixte paritaire, un accord a été trouvé au sujet des installations de production d’énergies renouvelables au titre du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. À ce titre, on a exclu la possibilité de faire bénéficier ces installations d’une exemption ZAN. Nous...

Ma chère collègue, ces dispositions sont satisfaites par l'alinéa 9 du présent article : à ce titre, une exemption du ZAN est prévue pour les équipements liés aux projets industriels eux-mêmes exemptés du ZAN. Aussi, je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Il y a quelques mois à peine, en commission mixte paritaire, un accord a été trouvé au sujet des installations de production d’énergies renouvelables au titre du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. À ce titre, on a exclu la possibilité de faire bénéficier ces installations d’une exemption ZAN. Nous...

Il y a quelques mois à peine, en commission mixte paritaire, un accord a été trouvé au sujet des installations de production d’énergies renouvelables au titre du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. À ce titre, on a exclu la possibilité de faire bénéficier ces installations d’une exemption ZAN. Nous...

Ma chère collègue, ces dispositions sont satisfaites par l'alinéa 9 du présent article : à ce titre, une exemption du ZAN est prévue pour les équipements liés aux projets industriels eux-mêmes exemptés du ZAN. Aussi, je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Ma chère collègue, prévoir une comptabilisation séparée à l'échelle nationale revient à mutualiser l'artificialisation induite entre les régions. La mesure d'exemption perd dès lors tout son intérêt. Cette double comptabilité foncière ne vaut rien, car, en définitive, rien ne se perd, rien ne se crée ; il en est de même pour le débit et le cré...

Ma chère collègue, ces dispositions sont satisfaites par l’alinéa 9 du présent article : à ce titre, une exemption du ZAN est prévue pour les équipements liés aux projets industriels eux-mêmes exemptés du ZAN. Aussi, je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Par ailleurs, pour reconstituer le montant des surfaces artificialisées par des projets industriels au cours des dix dernières années, il faudrait mener un véritable travail de fourmi. Un tel chantier excède sûrement les capacités des collectivités territoriales et de l'État. Ce dernier ne peut seulement pas nous fournir ces données pour les se...

Ma chère collègue, ces dispositions sont satisfaites par l’alinéa 9 du présent article : à ce titre, une exemption du ZAN est prévue pour les équipements liés aux projets industriels eux-mêmes exemptés du ZAN. Aussi, je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Ma chère collègue, ces dispositions sont satisfaites par l’alinéa 9 du présent article : à ce titre, une exemption du ZAN est prévue pour les équipements liés aux projets industriels eux-mêmes exemptés du ZAN. Aussi, je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Ma chère collègue, prévoir une comptabilisation séparée à l'échelle nationale revient à mutualiser l'artificialisation induite entre les régions. La mesure d'exemption perd dès lors tout son intérêt. Cette double comptabilité foncière ne vaut rien, car, en définitive, rien ne se perd, rien ne se crée ; il en est de même pour le débit et le cré...

Par ailleurs, pour reconstituer le montant des surfaces artificialisées par des projets industriels au cours des dix dernières années, il faudrait mener un véritable travail de fourmi. Un tel chantier excède sûrement les capacités des collectivités territoriales et de l'État. Ce dernier ne peut seulement pas nous fournir ces données pour les se...

Ma chère collègue, prévoir une comptabilisation séparée à l’échelle nationale revient à mutualiser l’artificialisation induite entre les régions. La mesure d’exemption perd dès lors tout son intérêt. Cette double comptabilité foncière ne vaut rien, car, en définitive, rien ne se perd, rien ne se crée ; il en est de même pour le débit et le cré...

Par ailleurs, pour reconstituer le montant des surfaces artificialisées par des projets industriels au cours des dix dernières années, il faudrait mener un véritable travail de fourmi. Un tel chantier excède sûrement les capacités des collectivités territoriales et de l’État. Ce dernier ne peut seulement pas nous fournir ces données pour les se...

Ma chère collègue, prévoir une comptabilisation séparée à l’échelle nationale revient à mutualiser l’artificialisation induite entre les régions. La mesure d’exemption perd dès lors tout son intérêt. Cette double comptabilité foncière ne vaut rien, car, en définitive, rien ne se perd, rien ne se crée ; il en est de même pour le débit et le cré...