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Nous avons introduit en commission une présomption de reconnaissance de RIIPM pour les projets d’intérêt national majeur, dès lors qu’ils satisfont à des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Le Gouvernement a bien voulu attirer notre attention sur le fait qu’il convenait que la loi encadre davantage la latitude laissée au pouvoir ré...
Nous avons introduit en commission une présomption de reconnaissance de RIIPM pour les projets d’intérêt national majeur, dès lors qu’ils satisfont à des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Le Gouvernement a bien voulu attirer notre attention sur le fait qu’il convenait que la loi encadre davantage la latitude laissée au pouvoir ré...
Nous avons introduit en commission une présomption de reconnaissance de RIIPM pour les projets d’intérêt national majeur, dès lors qu’ils satisfont à des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Le Gouvernement a bien voulu attirer notre attention sur le fait qu’il convenait que la loi encadre davantage la latitude laissée au pouvoir ré...
Comme cela a été précédemment rappelé, nous avons supprimé en commission les dispositions permettant aux réseaux de raccordement des projets d'intérêt national majeur de profiter des larges dérogations prévues à l'article 27 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi EnR, que nous avons adoptée voilà...
Nous avons supprimé en commission les dispositions permettant aux réseaux de raccordement des projets d'intérêt national majeur de profiter des larges dérogations prévues à l'article 27 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, adoptée voilà seulement quelques semaines. Vous souhaitez permettre à l'État de ...
Nous avons supprimé en commission les dispositions permettant aux réseaux de raccordement des projets d’intérêt national majeur de profiter des larges dérogations prévues à l’article 27 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, adoptée voilà seulement quelques semaines. Vous souhaitez permettre à l’État de ...
Nous avons mis en conformité, si je puis dire, l'application de la proposition de loi ZAN telle que nous l'avons votée au Sénat avec le projet de loi relatif à l'industrie. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Nous avons supprimé en commission les dispositions permettant aux réseaux de raccordement des projets d’intérêt national majeur de profiter des larges dérogations prévues à l’article 27 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, adoptée voilà seulement quelques semaines. Vous souhaitez permettre à l’État de ...
Nous avons supprimé en commission les dispositions permettant aux réseaux de raccordement des projets d’intérêt national majeur de profiter des larges dérogations prévues à l’article 27 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, adoptée voilà seulement quelques semaines. Vous souhaitez permettre à l’État de ...
Nous avons mis en conformité, si je puis dire, l'application de la proposition de loi ZAN, telle que nous l'avons votée au Sénat, avec le projet de loi relatif à l'industrie verte Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Nous avons mis en conformité, si je puis dire, l’application de la proposition de loi ZAN, telle que nous l’avons votée au Sénat, avec le projet de loi relatif à l’industrie verte. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Nous avons mis en conformité, si je puis dire, l’application de la proposition de loi ZAN, telle que nous l’avons votée au Sénat, avec le projet de loi relatif à l’industrie verte Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Nous avons mis en conformité, si je puis dire, l’application de la proposition de loi ZAN, telle que nous l’avons votée au Sénat, avec le projet de loi relatif à l’industrie verte. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Monsieur le ministre, les dispositions que vous proposez traduisent certes un mieux-disant par rapport à votre texte initial. Mais, par rapport à l'article 9 bis, introduit par notre commission, elles représentent un net moins-disant. En effet, vous omettez toutes les infrastructures, notamment celles que notre collègue vient d'évoquer,...
La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement du Gouvernement.
Monsieur le ministre, les dispositions que vous proposez traduisent certes un mieux-disant par rapport à votre texte initial. Mais, par rapport à l'article 9 bis, introduit par notre commission, elles représentent un net moins-disant. En effet, vous omettez toutes les infrastructures, notamment celles que notre collègue vient d'évoquer,...
La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement du Gouvernement.
Monsieur le ministre, les dispositions que vous proposez traduisent certes un mieux-disant par rapport à votre texte initial. Mais, par rapport à l’article 9 bis, introduit par notre commission, elles représentent un net moins-disant. En effet, vous omettez toutes les infrastructures, notamment celles que notre collègue vient d’évoquer,...
Monsieur le ministre, les dispositions que vous proposez traduisent certes un mieux-disant par rapport à votre texte initial. Mais, par rapport à l’article 9 bis, introduit par notre commission, elles représentent un net moins-disant. En effet, vous omettez toutes les infrastructures, notamment celles que notre collègue vient d’évoquer,...
Monsieur le ministre, les dispositions que vous proposez traduisent certes un mieux-disant par rapport à votre texte initial. Mais, par rapport à l’article 9 bis, introduit par notre commission, elles représentent un net moins-disant. En effet, vous omettez toutes les infrastructures, notamment celles que notre collègue vient d’évoquer,...