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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurent Somon
933 interventions trouvées.
Ma chère collègue, prévoir une comptabilisation séparée à l’échelle nationale revient à mutualiser l’artificialisation induite entre les régions. La mesure d’exemption perd dès lors tout son intérêt. Cette double comptabilité foncière ne vaut rien, car, en définitive, rien ne se perd, rien ne se crée ; il en est de même pour le débit et le cré...
Par ailleurs, pour reconstituer le montant des surfaces artificialisées par des projets industriels au cours des dix dernières années, il faudrait mener un véritable travail de fourmi. Un tel chantier excède sûrement les capacités des collectivités territoriales et de l’État. Ce dernier ne peut seulement pas nous fournir ces données pour les se...
Mon cher collègue, pour ce qui est de la souveraineté nationale, votre amendement est heureusement satisfait par le droit existant. Pour ce qui est de la transition écologique, il me semble effectivement que le pouvoir réglementaire ferait bien de considérer certaines activités critiques comme relevant de la souveraineté nationale. Pour autan...
Par ailleurs, pour reconstituer le montant des surfaces artificialisées par des projets industriels au cours des dix dernières années, il faudrait mener un véritable travail de fourmi. Un tel chantier excède sûrement les capacités des collectivités territoriales et de l’État. Ce dernier ne peut seulement pas nous fournir ces données pour les se...
… dans les secteurs de la transition écologique. C'est le sens de l'article 9. Mais ne risque-t-on pas de les effrayer avec une telle mesure ? On pourrait citer, par exemple, les entreprises qui viennent de s'installer dans les Hauts-de-France. En résumé, je souscris à vos intentions et j'invite le Gouvernement à réfléchir à la question. Néanm...
Mon cher collègue, pour ce qui est de la souveraineté nationale, votre amendement est heureusement satisfait par le droit existant. Pour ce qui est de la transition écologique, il me semble effectivement que le pouvoir réglementaire ferait bien de considérer certaines activités critiques comme relevant de la souveraineté nationale. Pour autan...
… dans les secteurs de la transition écologique. C'est le sens de l'article 9. Mais ne risque-t-on pas de les effrayer avec une telle mesure ? On pourrait citer, par exemple, les entreprises qui viennent de s'installer dans les Hauts-de-France. En résumé, je souscris à vos intentions et j'invite le Gouvernement à réfléchir à la question. Néanm...
Mon cher collègue, pour ce qui est de la souveraineté nationale, votre amendement est heureusement satisfait par le droit existant. Pour ce qui est de la transition écologique, il me semble en effet que le pouvoir réglementaire ferait bien de considérer certaines activités critiques comme relevant de la souveraineté nationale. Pour autant, le...
… dans les secteurs de la transition écologique. C’est le sens de l’article 9. Mais ne risque-t-on pas de les effrayer avec une telle mesure ? On pourrait citer, par exemple, les entreprises qui viennent de s’installer dans les Hauts-de-France. En résumé, je souscris à vos intentions et j’invite le Gouvernement à réfléchir à la question. Néanm...
Mon cher collègue, pour ce qui est de la souveraineté nationale, votre amendement est heureusement satisfait par le droit existant. Pour ce qui est de la transition écologique, il me semble en effet que le pouvoir réglementaire ferait bien de considérer certaines activités critiques comme relevant de la souveraineté nationale. Pour autant, le...
Mon cher collègue, pour ce qui est de la souveraineté nationale, votre amendement est heureusement satisfait par le droit existant. Pour ce qui est de la transition écologique, il me semble effectivement que le pouvoir réglementaire ferait bien de considérer certaines activités critiques comme relevant de la souveraineté nationale. Pour autan...
Mon cher collègue, pour ce qui est de la souveraineté nationale, votre amendement est heureusement satisfait par le droit existant. Pour ce qui est de la transition écologique, il me semble en effet que le pouvoir réglementaire ferait bien de considérer certaines activités critiques comme relevant de la souveraineté nationale. Pour autant, le...
… dans les secteurs de la transition écologique. C’est le sens de l’article 9. Mais ne risque-t-on pas de les effrayer avec une telle mesure ? On pourrait citer, par exemple, les entreprises qui viennent de s’installer dans les Hauts-de-France. En résumé, je souscris à vos intentions et j’invite le Gouvernement à réfléchir à la question. Néanm...
… dans les secteurs de la transition écologique. C’est le sens de l’article 9. Mais ne risque-t-on pas de les effrayer avec une telle mesure ? On pourrait citer, par exemple, les entreprises qui viennent de s’installer dans les Hauts-de-France. En résumé, je souscris à vos intentions et j’invite le Gouvernement à réfléchir à la question. Néanm...
Lorsqu'un projet est déclaré d'utilité publique, de nombreuses années peuvent s'écouler avant qu'il ne se concrétise. Dans certains cas, il faut demander une dérogation espèces protégées, laquelle peut être accordée à trois conditions cumulatives. Les deux dernières conditions ne peuvent s'apprécier qu'en fonction du site exact retenu et de la...
Lorsqu'un projet est déclaré d'utilité publique, de nombreuses années peuvent s'écouler avant qu'il ne se concrétise. Dans certains cas, il faut demander une dérogation espèces protégées, laquelle peut être accordée à trois conditions cumulatives. Les deux dernières conditions ne peuvent s'apprécier qu'en fonction du site exact retenu et de la...
Lorsqu’un projet est déclaré d’utilité publique, de nombreuses années peuvent s’écouler avant qu’il ne se concrétise. Dans certains cas, il faut demander une dérogation espèces protégées, laquelle peut être accordée à trois conditions cumulatives. Les deux dernières conditions ne peuvent s’apprécier qu’en fonction du site exact retenu et de la...
Lorsqu’un projet est déclaré d’utilité publique, de nombreuses années peuvent s’écouler avant qu’il ne se concrétise. Dans certains cas, il faut demander une dérogation espèces protégées, laquelle peut être accordée à trois conditions cumulatives. Les deux dernières conditions ne peuvent s’apprécier qu’en fonction du site exact retenu et de la...
Lorsqu’un projet est déclaré d’utilité publique, de nombreuses années peuvent s’écouler avant qu’il ne se concrétise. Dans certains cas, il faut demander une dérogation espèces protégées, laquelle peut être accordée à trois conditions cumulatives. Les deux dernières conditions ne peuvent s’apprécier qu’en fonction du site exact retenu et de la...
