Interventions de Laurent Somon

À l'instar de l'ensemble de nos collègues, notre commission est attachée au programme Territoires d'industrie. Lancé en 2018, il concerne actuellement 150 intercommunalités ou groupes d'intercommunalités situés en zone rurale, dans les espaces périurbains et les villes petites et moyennes qui présentent une forte identité et un savoir-faire in...

À l’instar de l’ensemble de nos collègues, notre commission est attachée au programme Territoires d’industrie. Lancé en 2018, il concerne actuellement 150 intercommunalités ou groupes d’intercommunalités situés en zone rurale, dans les espaces périurbains et les villes petites et moyennes qui présentent une forte identité et un savoir-faire in...

À l’instar de l’ensemble de nos collègues, notre commission est attachée au programme Territoires d’industrie. Lancé en 2018, il concerne actuellement 150 intercommunalités ou groupes d’intercommunalités situés en zone rurale, dans les espaces périurbains et les villes petites et moyennes qui présentent une forte identité et un savoir-faire in...

À l’instar de l’ensemble de nos collègues, notre commission est attachée au programme Territoires d’industrie. Lancé en 2018, il concerne actuellement 150 intercommunalités ou groupes d’intercommunalités situés en zone rurale, dans les espaces périurbains et les villes petites et moyennes qui présentent une forte identité et un savoir-faire in...

À l’instar de l’ensemble de nos collègues, notre commission est attachée au programme Territoires d’industrie. Lancé en 2018, il concerne actuellement 150 intercommunalités ou groupes d’intercommunalités situés en zone rurale, dans les espaces périurbains et les villes petites et moyennes qui présentent une forte identité et un savoir-faire in...

Je rejoins les auteurs de l'amendement n° 135 sur le caractère imprécis du titre. Que recouvre la notion « industrie verte » ? Mais ne soyons pas réducteurs : laissons de la liberté. L'industrie la plus verte n'est-elle pas celle qui est la nôtre, c'est-à-dire celle qui produit en France avec nos normes environnementales, celles-ci étant déjà s...

Je souhaite à mon tour exprimer ma gratitude à l'égard de tous nos collègues pour leur fidélité comme pour la qualité de nos débats. J'ai à l'esprit, en outre, les rapporteurs Jean-Yves Roux, Christine Lavarde et Fabien Genêt, et vous-même, messieurs les ministres, ainsi que toutes vos équipes. Nos échanges ont été fructueux. Cette loi, bien q...

Je rejoins les auteurs de l’amendement n° 135 sur le caractère imprécis du titre. Que recouvre la notion « industrie verte » ? Mais ne soyons pas réducteurs : laissons de la liberté. L’industrie la plus verte n’est-elle pas celle qui est la nôtre, c’est-à-dire celle qui produit en France avec nos normes environnementales, celles-ci étant déjà s...

Je rejoins les auteurs de l’amendement n° 135 sur le caractère imprécis du titre. Que recouvre la notion « industrie verte » ? Mais ne soyons pas réducteurs : laissons de la liberté. L’industrie la plus verte n’est-elle pas celle qui est la nôtre, c’est-à-dire celle qui produit en France avec nos normes environnementales, celles-ci étant déjà s...

Je rejoins les auteurs de l’amendement n° 135 sur le caractère imprécis du titre. Que recouvre la notion « industrie verte » ? Mais ne soyons pas réducteurs : laissons de la liberté. L’industrie la plus verte n’est-elle pas celle qui est la nôtre, c’est-à-dire celle qui produit en France avec nos normes environnementales, celles-ci étant déjà s...

Je souhaite à mon tour exprimer ma gratitude à l’égard de tous nos collègues pour leur fidélité comme pour la qualité de nos débats. J’ai à l’esprit, en outre, les rapporteurs Jean-Yves Roux, Christine Lavarde et Fabien Genêt, et vous-même, messieurs les ministres, ainsi que toutes vos équipes. Nos échanges ont été fructueux. Cette loi, bien q...

Je souhaite à mon tour exprimer ma gratitude à l’égard de tous nos collègues pour leur fidélité comme pour la qualité de nos débats. J’ai à l’esprit, en outre, les rapporteurs Jean-Yves Roux, Christine Lavarde et Fabien Genêt, et vous-même, messieurs les ministres, ainsi que toutes vos équipes. Nos échanges ont été fructueux. Cette loi, bien q...

Je souhaite à mon tour exprimer ma gratitude à l’égard de tous nos collègues pour leur fidélité comme pour la qualité de nos débats. J’ai à l’esprit, en outre, les rapporteurs Jean-Yves Roux, Christine Lavarde et Fabien Genet, et vous-même, messieurs les ministres, ainsi que toutes vos équipes. Nos échanges ont été fructueux. Cette loi, bien q...

Aux termes de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, les communes sont déjà tenues, quand elles ont un PLU, de tenir compte des friches existantes avant d'ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation. La question n'est donc pas nouvelle puisque ces communes sont contraintes de prendre en considération les friches. Nombre d'entre elles se son...

Aux termes de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, les communes sont déjà tenues, quand elles ont un PLU, de tenir compte des friches existantes avant d'ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation. La question n'est donc pas nouvelle puisque ces communes sont contraintes de prendre en considération les friches. Nombre d'entre elles se son...

Aux termes de l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme, les communes sont déjà tenues, quand elles ont un PLU, de tenir compte des friches existantes avant d’ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation. La question n’est donc pas nouvelle puisque ces communes sont contraintes de prendre en considération les friches. Nombre d’entre elles se son...

L'amendement n° 407 est de précision juridique. En ce qui concerne l'amendement n° 309 du Gouvernement, il faut savoir qu'actuellement le préfet n'est contraint par aucun document pour établir les prescriptions de remise en état. En commission, nous avons restreint cette latitude afin d'éviter les « surprescriptions » en matière de dépollutio...

L'amendement n° 407 est de précision juridique. En ce qui concerne l'amendement n° 309 du Gouvernement, il faut savoir qu'actuellement le préfet n'est contraint par aucun document pour établir les prescriptions de remise en état. En commission, nous avons restreint cette latitude afin d'éviter les « surprescriptions » en matière de dépollutio...

L’amendement n° 407 est de précision juridique. En ce qui concerne l’amendement n° 309 du Gouvernement, il faut savoir qu’actuellement le préfet n’est contraint par aucun document pour établir les prescriptions de remise en état. En commission, nous avons restreint cette latitude afin d’éviter les « surprescriptions » en matière de dépollutio...

Depuis le 1er juin 2022, le recours à un tiers certifié est obligatoire en application de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) et des articles 57 et 58 du décret 2021-1096 du 19 août 2021, qui précise l'application des obligations en matière de cessation d'activité des ICPE. Avis défavorable.