Interventions de Laurent Somon

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Pas toujours !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat prête une attention particulière à la situation des collectivités territoriales, qui constituent, par leur maillage, le premier relais de l'action publique sur le terrain, la mairie restant souvent le dernier service public dans la commune, avec des moyens financiers toujo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat prête une attention particulière à la situation des collectivités territoriales, qui constituent, par leur maillage, le premier relais de l’action publique sur le terrain, la mairie restant souvent le dernier service public dans la commune, avec des moyens financiers toujo...

Ma question s’adressait plus particulièrement au ministre chargé des transports, dont nous allons bientôt, je l’espère, connaître l’identité… Elle porte sur les cinq années de promesses de réouverture faites aux élus et aux usagers de la ligne ferroviaire TER entre Abbeville, dans la Somme, et Le Tréport, en Seine-Maritime. Le dernier épisode...

La région s’est engagée à financer cette ligne à hauteur du montant prévu dans le premier protocole d’accord. Elle était même prête à faire un léger effort supplémentaire. Aujourd’hui, nous attendons seulement la réponse du Gouvernement. Faire porter la responsabilité du retard qui a été pris à la région, c’est mentir. La région est prête à ag...

Et l’organisation ?

Je veux préciser qu’il ne s’agit pas seulement d’une question de moyens financiers. Certes, c’est important, mais il y a aussi l’organisation territoriale : il faut savoir que des Ssiad sont parfois à cheval sur plusieurs Saad. Je dirai même que c’est plus une question d’organisation que de financement.

Par cet amendement, il est proposé de donner aux Ehpad une plus grande marge de manœuvre financière afin de leur permettre de sécuriser leur budget. Ils pourraient fixer eux-mêmes le tarif d’hébergement d’une part de leurs résidents en modulant le pourcentage de places habilitées à l’aide sociale. Il serait ainsi possible de fixer des tarifs di...

Cet amendement vise à inclure le préfet au sein de la convention organisant le fonctionnement de la cellule départementale de recueil des cas de maltraitance sur des personnes majeures vulnérables. Dans le cadre du nouveau circuit de traitement des cas de maltraitance, une meilleure coordination de tous les acteurs intervenant dans le champ so...

Il est proposé ici de supprimer l’alinéa 17, qui renvoie à un décret la définition des critères présidant au renouvellement d’autorisation de l’activité de l’établissement. En effet, les départements s’interrogent sur ces dispositions et demandent le maintien de la réglementation actuelle, pour plus de souplesse dans la réponse aux besoins de l...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à inclure les résidences services seniors dans le dispositif de l’habitat inclusif, afin de permettre à leurs occupants de développer un projet de vie social.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à compléter les conditions d’obtention de la carte professionnelle. En l’état, une attestation de la qualification et de la compétence des prestataires d’aide à domicile ou la justification de deux années d’exercice professionnel dans les activités d’intervention au domicile des personnes âgées ou handicapées sont requises....

Cet amendement soutenu par Départements de France vient d’être excellemment défendu par Mme Féret.

Je retire également le mien, madame la présidente !

Il est défendu, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de repli. Eu égard au rôle des départements dans le contrôle des Ehpad, sans que l’État leur donne une autorité fonctionnelle ou financière, et sur le modèle de la gouvernance partagée qui existe pour les Sdis, associant le représentant de l’État et le président du conseil départemental, il est proposé que les directeu...

Il est défendu. J’ajoute que cet amendement a été proposé par Départements de France et s’inscrit dans une volonté de décentralisation.