Interventions en hémicycle de Lauriane JOSENDE

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes. Tout en corrigeant quelques scories, l’Assemblée na...

Je pense ensuite à plusieurs modifications du droit pénal destinées à mieux prendre en compte les évolutions des modes opératoires des auteurs de dérives sectaires : ainsi, nous avons décidé d’accroître la répression des délits d’exercice illégal de la médecine, de pratique commerciale trompeuse et d’abus de faiblesse dès lors qu’ils seraient c...

Je ne développerai pas davantage les arguments en faveur de cette motion, car j’en ai assez dit. Même si des apports du Sénat ont été maintenus, des pierres d’achoppement demeurent. Ce texte est trop imparfait pour que nous validions sa rédaction ; il n’y a donc pas lieu de débattre plus avant. Ainsi, mes chers collègues, nous vous invitons à ...

Lors des scrutins publics n° 159 et 160, mes collègues Jean-Baptiste Blanc et Christian Bruyen souhaitaient voter pour.

Lors des scrutins publics n° 159 et 160, mes collègues Jean-Baptiste Blanc et Christian Bruyen souhaitaient voter pour.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire également.

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire également.

Madame la présidente, au cours du même scrutin, mes collègues Jean-Pierre Bansard, Mathieu Darnaud, Alain Houpert, Jean-François Husson, Évelyne Renaud-Garabedian, Bruno Rojouan et Jean Pierre Vogel souhaitaient voter pour.

Madame la présidente, au cours du même scrutin, mes collègues Jean-Pierre Bansard, Mathieu Darnaud, Alain Houpert, Jean-François Husson, Évelyne Renaud-Garabedian, Bruno Rojouan et Jean Pierre Vogel souhaitaient voter pour.

Cet amendement du Gouvernement ayant été déposé tardivement, la commission n’a pu l’examiner. À titre personnel, j’y suis défavorable. Nous pourrions certes être d’accord avec certaines des dispositions de cet amendement, mais d’autres ne peuvent absolument pas nous convenir en l’état. La commission a proposé de conférer un statut législatif ...

Le Gouvernement invoque plusieurs obstacles constitutionnels qui imposeraient de modifier la rédaction proposée par la commission. Or l’article 34 de la Constitution n’empêche pas de créer des organismes dont le champ de compétences relève du domaine de la loi. En ce qui concerne l’immunité du président pour les opinions émises dans le rapport...

Cet amendement tend à conforter davantage le rôle de coordination et d’animation du tissu associatif impliqué dans la lutte contre les dérives sectaires. Nous ne pouvons que nous réjouir de l’implication bénévole quotidienne de nombreux acteurs dont il importe de consolider les liens avec la Miviludes. La commission est favorable à cet amendem...

Nous comprenons la volonté des auteurs de cet amendement, qui a pour objet de favoriser l’articulation entre la Miviludes et les actions menées localement par les élus, les préfectures ou les forces de l’ordre. Comme les auditions l’ont souligné, le service central chargé d’enquêter sur les dérives sectaires n’est doté que de huit personnes. I...

Encore une fois, il s’agit d’améliorer le travail local en renforçant le rôle des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), qui se sont essentiellement consacrés à lutter contre le phénomène de radicalisation. Pourquoi ne pas accepter la création de tels groupes de travail dans les CLSPD ? La commission émet un av...

La commission est toujours défavorable aux demandes de rapport.

Mme Lauriane Josende, rapporteure. Toujours est-il qu’elle l’est en l’espèce, monsieur Dossus.