Interventions de Leila Aïchi

L'amendement n°2 complète cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L'Autorité administrative peut réaliser des entretiens avec des responsables figurant sur une liste communiquée à l'avance ». Il s'agit d'améliorer les pouvoirs de contrôle de l'Agence.

Il est retiré.

Il porte sur le premier alinéa et se propose de supprimer les mots : « et agréés par l'Autorité administrative ». C'est à l'Agence de choisir ses inspecteurs. Or la nécessité d'un agrément de l'Autorité administrative a pour conséquence de permettre à cette dernière de s'opposer au choix de l'Agence. Par ailleurs, l'alinéa 2 prévoit un accompag...

Il est retiré.

Il s'agit là encore de maximiser la possibilité de contrôle de l'Agence. Dans cette optique, la restriction des possibilités de contrôle aux seuls horaires d'activités ne semble pas justifiée.

Il est retiré.

Cet amendement supprime l'alinéa 4 de l'article 13. La mission de contrôle de l'Agence relevant d'un enjeu de sécurité des personnes, un enjeu de protection d'informations industrielles ou commerciales, mêmes sensibles, ne peut en aucun cas y être supérieure.

Prévoyez-vous une restriction des délais d'appel ?

Non, c'est fixé par la loi.

Je m'y oppose : mon groupe a pris position contre cet article.

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 54 de notre règlement, qui concerne le mode de votation ordinaire lors de l’examen de textes durant les séances publiques du Sénat. En l’occurrence, la rapidité avec laquelle nous procédons au vote ne nous semble pas permettre un décompte spécifique des votes concernant le traité d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe écologiste, je tiens tout d’abord à rendre hommage au militaire blessé, Cédric Cordier, ainsi qu’à l’ensemble de nos militaires qui se trouvent actuellement au Mali, notamment. Cela dit, en 2008, les écologistes avaient été autorisés à contribuer au débat sur le...

Quelle est votre position sur les OGM et les énergies renouvelables ? Quels indicateurs de résultats allez-vous adopter ? A propos des pays en crise, le président éthiopien a posé la première pierre du barrage sur le Nil bleu après la chute de Moubarak. Total a également un projet de pipeline sous le Nil. Le risque écologique est énorme et pou...

Quelle est l'articulation entre le traité et la position de l'Union européenne sur l'armement de l'opposition syrienne ? Les drones rentrent-ils dans le champ d'application du traité ? Ils peuvent être armés et servir à des exécutions sommaires. Le traité pourra-t-il limiter ces pratiques ?

Nous sommes ici tous conscients de l'enjeu que représentent la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la planète face aux agressions qu'elle subit au quotidien. 15 États européens et l'Union européenne sont signataires de la convention OSPAR dont l'objet est la préservation de l'environnement marin dans l'Atlantique du N...

La zone géographique de la convention s'étend du sud de l'Espagne à la mer de Barents, formant un triangle.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le traité de Maastricht est supposé avoir instauré la politique extérieure et de sécurité commune, le traité de Lisbonne, la politique de sécurité et de défense commune, à l’instar des accords de Lancaster House, du Triangle de Weimar ou du projet Weimar plus, qui étaient censés ...

Monsieur le président, je renonce à ma réplique, mais permettez-moi d’achever mon propos.

Lors de son allocution devant le Parlement européen, le président Hollande a affirmé : « Il est temps d’en finir […] avec la dispersion des initiatives » parce que « l’Europe doit parler d’une voix ». En conséquence, monsieur le ministre, quels efforts concrets le Gouvernement mène-t-il pour relancer l’Europe de la défense ? À quand une gre...