Interventions de Leila Aïchi

Mme Leila Aïchi. Comment la France peut-elle protéger les lanceurs d’alerte internationaux, à commencer par le capitaine Watson, en favorisant la création d’un statut international de réfugié politique écologiste ?

Je partage globalement votre analyse. Je voudrais simplement poser un bémol s'agissant du Sahara occidental pour rappeler que les forces de sécurité marocaine maintiennent 100 000 hommes sur place, que le référendum n'est pas qu'une demande du Front Polisario mais aussi une disposition des résolutions des Nations unies et que cette demande conf...

Je suis responsable au sein de mon groupe politique des questions de défense. Nous nous efforçons d'élaborer un Livre vert de la défense. Je souhaiterais savoir comment vous intégrez la baisse de la consommation des énergies fossiles dans l'armée de l'air ? Qu'en est-il des normes européennes pour le démantèlement des équipements ? Général De...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à raccourcir les délais de la procédure. Pour le consommateur, attendre la fin du pourvoi en cassation peut allonger la procédure d'une ou deux années. Il s'agit en l’occurrence de lutter contre les procédures dilatoires puisque l'action pourrait être poursuivie ou engagée par les consommateurs même si le professionnel s'est...

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à demander l’établissement d’un rapport sur les modalités d’extension de l’action de groupe. En effet, si l’introduction de l’action de groupe en droit français constitue une avancée attendue depuis longtemps et ouvre la voie à un droit nouveau et à une protection indispensable pour le citoyen consommateur, elle reste impar...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

En préambule, je tiens à saluer la démarche de M. le ministre, qui a souhaité associer à son déplacement à Bruxelles, le 6 septembre dernier, pour défendre devant la Commission européenne la position de la France en matière d’étiquetage de produits alimentaires, une délégation de parlementaires issus de l’ensemble des formations politiques. J’...

Dans une logique d’élargissement de la procédure de l’action de groupe, l’objet de cet amendement est d’étendre cette procédure à d’autres juridictions et de permettre aux citoyens lésés de lancer une action de groupe contre une personne morale de droit public. Afin de rester en cohérence avec l’article 121-2 du code pénal relatif à la respons...

Cet amendement vise à élargir la portée de l’action de groupe en l’ouvrant à de nouveaux préjudices. En effet, restreindre l’action de groupe à la réparation du seul préjudice matériel a pour conséquence de limiter l’impact du dispositif et d’exclure de nombreux citoyens lésés de la possibilité d’obtenir réparation. L’action de groupe appliqué...

Il semble assez inopportun de créer une action de groupe sans la destiner aux premiers intéressés, à savoir des groupes d’individus lésés. Au lieu de cela, le texte actuel réserve la procédure à quelques associations de consommateurs agréées au niveau national et leur confère un monopole, alors même que, pour la plupart, celles-ci n’ont pas de...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

L'amendement 8 est de coordination. Il emploie l'acronyme TNP au lieu de Traité de non-prolifération.

Le terme « ENDAN » désigne uniquement les Etats Non Dotés de l'Arme Nucléaire signataires du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Cet amendement vise à étendre les dispositions du protocole aux autres Etats non dotés de l'arme nucléaire qui n'auraient pas signé ce traité, mais qui pourraient se livrer à des activités de prolifé...

L'amendement n° 9 a le même objet que l'amendement n° 7.

Il s'agit de supprimer l'alinéa 4 de l'article 2. Cet alinéa exclut les activités d'emballage et de conditionnement du champ des activités soumises à obligation déclarative auprès de l'Autorité administrative. Sa suppression vise donc à améliorer l'information fournie à l'Autorité administrative.

A l'article 8 alinéa 8, l'amendement n°1 a pour objet de permettre à l'Agence d'avoir les renseignements les plus exhaustifs possibles et à améliorer la capacité de l'Agence à obtenir des informations exactes. Le format vidéo donne une meilleure retransmission de la réalité et constitue donc une preuve plus fiable.