Questions écrites de Leila Aïchi

Mise en œuvre de l'Accord de Paris

Mme Leila Aïchi appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de l'élection à la présidence des États-Unis pour l'avenir et la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat. Ayant exprimé des positions ouvertement climato-sceptiques, s'étant engagé à ne pas respecter l'Accord de Paris une fois élu et souhaitant avoir re...

Présence de perturbateurs endocriniens dans l'eau

Mme Leila Aïchi attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les canalisations, dans les rivières ainsi que dans les nappes phréatiques. En effet, l'ONG « Générations Futures » a publié un état des lieux alarmant en janvier 2017 montrant que plus de 70...

Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire

Mme Leila Aïchi rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question N° 7681 posée le 01/08/2013 sous le titre : « Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire

Mme Leila Aïchi demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget de quelle manière doivent être interprétées les dispositions du 3°) de l'article 98 A de l'annexe III du code général des impôts (CGI), lorsqu'elles font état de productions originales de l'art statuaire. Étant entendu que sont exclus les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et ...

Fin des instructions de la Chancellerie aux parquets dans les affaires pénales particulières

Mme Leila Aïchi interpelle Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice et, plus précisément, sur la fin des instructions de la Chancellerie aux parquets dans les affaires pénales particulières. Les écologistes et tous les républicains attachés à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance de la justice se sont réjouis à l'annonce par le Premier ministr...

Amélioration du droit maritime

Mme Leila Aïchi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les failles du droit maritime, récemment illustrées par la possibilité de voir la Cour de cassation casser sans renvoi l'arrêt de la cour d'appel de Paris dans l'affaire de l'« Erika », conformément à l'avis de l'avocat général. Concrètement, une telle décision mettrait à néant la ...