Questions de Leila Aïchi

Mise en œuvre de l'Accord de Paris

Mme Leila Aïchi appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de l'élection à la présidence des États-Unis pour l'avenir et la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat. Ayant exprimé des positions ouvertement climato-sceptiques, s'étant engagé à ne pas respecter l'Accord de Paris une fois élu et souhaitant avoir re...

Présence de perturbateurs endocriniens dans l'eau

Mme Leila Aïchi attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les canalisations, dans les rivières ainsi que dans les nappes phréatiques. En effet, l'ONG « Générations Futures » a publié un état des lieux alarmant en janvier 2017 montrant que plus de 70...

Prise en charge des victimes de la pollution

Mme Leila Aïchi. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Madame la ministre, la multiplication récente des pics de pollution sur l'ensemble du territoire français et la création prochaine de l'Association nationale des victimes de la pollution de l'air, qui, pour la première fois, permettra de ...

Scandale fiscal de BASF

Mme Leila Aïchi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Près d'un milliard d'euros pour l'Europe, de 40 millions pour la France, voilà les montants d'impôts astronomiques évités par BASF grâce à des méthodes qui flirtent avec la légalité. Un récent rapport de députés européens s'est penché sur les pratiques fiscales agressives de cet industriel chimique alleman...

Conflits d'intérêts : situation du Professeur Aubier

Mme Leila Aïchi. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. Je prends acte de la décision de la Haute Assemblée de transmettre le dossier du professeur Michel Aubier à la justice et je salue la décision courageuse et exemplaire prise par le bureau du Sénat et son président, Gérard Larcher. Mes chers collègues, la lutte contre les faux témoignages et, par extension, contre les confli...

Situation à Alep

Mme Leila Aïchi. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. À l'heure où nous parlons, plus d'un million de Syriens subissent un état de siège. Ces hommes, ces femmes et ces enfants vivent l'enfer : l'enfer des bombardements, l'enfer des pénuries, l'enfer de la guerre. Il s'agit là d'une preuve de plus – d'une preuve douloureuse et cruelle – de l'impuissance de la communa...

Pollution de l'air par le diesel

La pollution de l'air représente pour la France un coût annuel de 101,3 milliards d'euros ; elle provoque 42 000 à 50 000 morts prématurées par an, des centaines de milliers de maladies cardio-vasculaires et de cancers ; elle a entraîné en dix ans une perte de 100 000 emplois dans l'industrie automobile… Et à tout cela vient aujourd'hui s'ajouter la fraude ! Pas un jour ne passe – j'en veux p...

Conséquences du dérèglement climatique sur la géopolitique

Mme Leila Aïchi. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur le sommet international des ministres de la défense qui s'est tenu hier à Paris, avec pour thème « défense et climat ». Il s'agit là d'une idée qui, je le rappelle, a germé voilà trois ans ici au Sénat, et que j'ai eu l'honneur de pr...

Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire

Mme Leila Aïchi rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question N° 7681 posée le 01/08/2013 sous le titre : « Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dispositions du code général des impôts relatives aux productions originales de l'art statuaire

Mme Leila Aïchi demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget de quelle manière doivent être interprétées les dispositions du 3°) de l'article 98 A de l'annexe III du code général des impôts (CGI), lorsqu'elles font état de productions originales de l'art statuaire. Étant entendu que sont exclus les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et ...

Coût économique de l'inaction en matière de pollution de l'air

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Coût financier et économique de la pollution de l'air

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Défense des ONG environnementales

Mme Leila Aïchi. Ma question s'adressait à M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Depuis six semaines, l'équipage de l'Arctic Sunrise, navire de l'ONG Greenpeace, est en détention provisoire dans la prison de Mourmansk, en Russie. Son crime : avoir dénoncé, de manière non violente, les projets de forage de la société Gazprom au-delà du cercle polaire. Pouvons-nous laisser conda...

L'Europe de la défense

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Gouvernance de Renault

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Traité sur le commerce des armes

Mme Leila Aïchi appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la problématique du commerce des armes. Du 18 au 28 mars 2013, se tient, aux Nations Unies, la conférence finale pour un traité sur le commerce des armes (TCA). À l'échelle internationale, la mise en place d'un instrument juridiquement contraignant qui régule le commerce des armes conventionnelles est une étape...

Le commerce extérieur

Mme Leila Aïchi. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le constat est sévère : la part de la France dans les exportations mondiales ne cesse de se dégrader et notre pays se situe désormais au cinquième rang ; en quinze ans, notre balance commerciale est passée d'une situation d'excédents réguliers à une situation de déficits récurrents. En 2010, le déficit commercial a...

Référendum d'autodétermination au Sahara occidental

Mme Leila Aïchi appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'impasse politique au Sahara occidental et la condition des réfugiés sahraouis dont elle s'émeut. Elle rappelle que le Sahara occidental a été occupé par les Espagnols et que, sous pression de l'ONU, Madrid a promis en 1974 d'organiser un référendum pour décider du statut de ce territoire. À la demande du Maroc...

Fin des instructions de la Chancellerie aux parquets dans les affaires pénales particulières

Mme Leila Aïchi interpelle Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice et, plus précisément, sur la fin des instructions de la Chancellerie aux parquets dans les affaires pénales particulières. Les écologistes et tous les républicains attachés à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance de la justice se sont réjouis à l'annonce par le Premier ministr...

Trentième anniversaire de la convention de Montego Bay : quel avenir pour le droit de la mer ?

Mme Leila Aïchi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le trentième anniversaire, le 10 décembre prochain, de la signature, à Montego Bay, en Jamaïque, de la convention des Nations unies sur le droit de la mer. Ce traité, entré en vigueur pour la France le 16 novembre 1996, a représenté une étape importante quant à la mise en place de règles juridiques internationale...