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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Leila Aïchi
23 questions trouvées.
Maîtrise des armements : quelle relance française ?
Mme Leila Aïchi souhaite rappeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'échec, le 27 juillet 2012, des négociations en vue de l'adoption d'un traité sur le commerce des armes. L'opposition de dernière minute d'une minorité d'États, réclamant des prolongations, aura eu raison de la conférence de négociations, entamée le 2 juillet 2012 à New York. La France a été à l'avant...
Amélioration du droit maritime
Mme Leila Aïchi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les failles du droit maritime, récemment illustrées par la possibilité de voir la Cour de cassation casser sans renvoi l'arrêt de la cour d'appel de Paris dans l'affaire de l'« Erika », conformément à l'avis de l'avocat général. Concrètement, une telle décision mettrait à néant la ...
Situation au Moyen-Orient
Mme Leila Aïchi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à rendre hommage aux deux journalistes tués mercredi à Homs, dont le photographe français Rémi Ochlik. Monsieur le ministre chargé de la coopération, les doutes quant à la nature du programme nucléaire iranien inquiètent la communauté internationale, alors que les risques de crise ouverte ...
