Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Monsieur le ministre, vous avez évoqué, dès la discussion générale, la position du Gouvernement sur la question du seuil des 5 000 habitants. Ce débat rejoint d’ailleurs celui que nous avons précédemment tenu sur l’amendement de Michel Savin, malheureusement retiré. Pour compléter les propos de Cécile Cukierman, je veux insister sur la différe...

Nous allons évidemment maintenir cet amendement. Une réforme des rythmes scolaires a été mise en place par décret, puis un certain nombre de travaux parlementaires, notamment au Sénat, ont été engagés, des rapports ont été rédigés, sur la mise en œuvre de cette réforme. L’amendement déposé par mon collègue Bernard Delcros vise à rendre les tem...

Décidément, ce débat est très intéressant. Premièrement, dans le cadre du consensus obtenu en commission mixte paritaire lors de l’examen de la loi NOTRe, cette question-là a fait partie du deal. Quand nous expliquons à nos collègues élus – même si je n’ai pas voté cette loi à titre personnel – que le législateur a obtenu une avancée co...

Je voterai sans réserve l’amendement de mon collègue Michel Bouvard, en ajoutant – cette réalité, je la partage et je la connais – que les conditions d’exercice du métier d’enseignant dans les écoles de montagne sont d’autant plus difficiles que beaucoup d’enfants y sont allophones, c’est-à-dire qu’ils ne parlent pas le français, soit dans la p...

Je félicite le rapporteur et la commission d’avoir intégré cet article dans leur texte. En effet, il reflète la réalité vécue par de nombreuses collectivités situées en zone de montagne : soit les collectivités ont vu leur DGF fondre comme neige au soleil – sous l’effet du réchauffement climatique, sans doute… –, puisqu’elle a totalement dispar...

Je voterai cet amendement. Nous discutons du projet de loi montagne ; les voyages scolaires, de manière générale, ont certes toute leur place dans cette discussion, monsieur le rapporteur ; mais nos territoires sont en particulier concernés par les classes de découvertes. Chez nous, cela représente un intérêt économique important ! J’en profit...

Décidément, monsieur le président, la DGF va nous occuper un peu ce soir… Cet amendement, cosigné par un certain nombre de mes collègues du groupe UDI-UC, tend à permettre une meilleure prise en compte de la population non permanente pour la majoration de la population prévue dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement. Actuelleme...

Dans les zones de montagne se cumulent de nombreux facteurs générateurs de risques accrus – je pense aux variations démographiques, à la pratique de nombreuses activités sportives à risques, à la fréquence des intempéries, aux catastrophes naturelles, aux opérations chirurgicales nécessitant une sécurisation et à la diversité des services de se...

Pour ma part, je maintiens mon amendement. Il ne s’agit pas d’un sujet anecdotique. J’ai vu ce qu’il en était, pour avoir été confronté à une telle situation avec des proches. La question du transport est effectivement pertinente… sous réserve que les hélicoptères puissent voler ! Or, en hiver, dans les stations de montagne, ce n’est pas forcé...

Madame la rapporteur pour avis, le reproche que vous adressez à M. Bouvard quant au degré de précision de sa proposition pourrait aussi s’adresser, sur d’autres sujets, aux auteurs d’un certain nombre de dispositions qui figurent dans le texte ! En l’occurrence, l’amendement de notre collègue est généraliste, et son adoption permettrait de pré...

Je ne veux pas être redondant avec les explications de mon collègue Bouvard. Toutefois, opposer la ville centre de fond de vallée, qui, elle, ne bénéficierait pas directement des recettes de tourisme, et la station de montagne, c’est totalement inopérant ! Là, nous sommes sur la question nationale de la DGF. Et, disons-le, dans les territoires...

Cet amendement rédactionnel, qui a été déposé par de nombreux collègues, vise à rationaliser le transport des blessés à la suite d’un accident sur les pistes de ski vers les structures d’accueil adaptées en tenant compte de leurs pathologies. Il s’agit d’optimiser l’organisation des secours et d’apporter une réponse adaptée à l’état de chaque b...

Je me réjouis de l’avis favorable de la commission. Monsieur Desessard, il ne s’agit pas d’une question d’implantation puisque les médecins retraités sont déjà installés dans un territoire. La question est celle du renforcement, notamment lié à la saisonnalité, d’un certain nombre de dispositifs de santé. Il s’agit d’inciter les personnes retra...

Cet amendement prévoit la représentation des maisons de santé pluridisciplinaire au sein des groupements hospitaliers de territoire, les GHT, en zone de montagne. Il est important que les maisons de santé soient associées à l’élaboration du projet médical puisqu’elles ont un rôle d’importance majeure pour l’offre de soins en zone de montagne. ...

Tout d’abord, en réponse à M. le ministre, l’amendement prévoit que, « en zone de montagne – je suis désolé, mes chers collègues, mais il s’agit d’un texte consacré à la montagne et non d’un projet de loi général sur la ruralité, qui prendrait plus de temps et nécessiterait plus de travail de la part du Sénat ! – les maisons de santé pluridisci...

Une question m’interpelle dans cet amendement, celle des maternités. Je l’ai dit, les notions de distance et par conséquent de temps sont totalement aléatoires en région de montagne. Dans nos départements de montagne, nous avons tous des accouchements qui se font dans les véhicules de secours. La localisation des services de maternité, et plus ...

Nous sommes à un instant de vérité dans la discussion au Sénat de ce projet de loi Montagne. Monsieur le ministre, vous avez assisté au congrès de l’ANEM, l’Association nationale des élus de la montagne, à Saint-Dié-des-Vosges. Mes chers collègues, vous avez tous affaire, au quotidien, à des élus qui vous parlent de la couverture mobile. Comme...

Dans les zones de montagne, le bon fonctionnement des moyens de communication électroniques, fixes ou mobiles, peut être perturbé par des contraintes de toute nature, c'est-à-dire autres que simplement « physiques », raison pour laquelle nous proposons la suppression de ce mot.

Cet amendement tend à intégrer dans le projet de loi un principe de déploiement prioritaire de l’accès internet très haut débit vers les territoires à forts enjeux touristiques situés en zone de montagne. Il s’inscrit donc dans le prolongement direct de mon intervention dans la discussion générale. L’enjeu économique, notamment en termes de co...

Cette question représente, pour nous, un enjeu très important. Nous devons défendre ces stations et ce qu’elles représentent.