Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Cet amendement vise à prévoir l’usage touristique de l’eau stockée dans les retenues collinaires pour la production de neige de culture. C’est un amendement quasi rédactionnel.

M. Loïc Hervé. Monsieur le président, j’ai demandé tout à l'heure ce qu’il était advenu de l’amendement n° 190 rectifié bis. Étant encore un jeune parlementaire et n’ayant pas obtenu de diplôme de légistique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette discussion, les sénateurs du groupe UDI-UC voteront naturellement le texte issu de nos travaux. De mon point de vue, chacun a joué son rôle au Sénat : la commission, en premier lieu ; les rapporteurs, ensuite chacun pour la partie du texte dont il avait la char...

Pour faciliter les recrutements et le fonctionnement des groupements d’employeurs, il est important de clarifier la fiscalité liée aux salaires et d’indiquer que les mises à disposition de salariés effectuées par les groupements d’employeurs constitués selon les articles L. 1253-1, L. 1253-2, L. 1253-3 et L. 1253-19 du code du travail, sont fis...

Oui, monsieur le président. D’abord, parce que l’article 45 de la Constitution ne m’a pas été objecté jusqu’à maintenant. Ensuite, parce que les représentants des groupements d’employeurs que nous avons reçus pour préparer l’examen de ce projet de loi nous ont fait remonter les problèmes qu’ils rencontraient. Or j’ai du mal à concevoir – c’e...

Il y a une réelle dichotomie entre le vécu sur le terrain et les arguments qui sont avancés pour motiver les demandes de retrait.

Mon amendement s’inscrit dans le même esprit que celui que vient de présenter Michel Bouvard. Il vise à écarter l’application d’une sanction à l’égard des communes en matière de conventionnement pour le logement des travailleurs saisonniers. Si le logement des saisonniers est une problématique sociale et économique importante dans les territoi...

Nous revenons cet après-midi sur la question essentielle de la couverture mobile en montagne, qui a occupé nos débats hier soir. Un amendement que nous avions déposé et permettant de définir les zones blanches au niveau législatif a été adopté. Je m’en félicite. L’objet du présent amendement est de prévoir la possibilité pour l’Autorité de rég...

… ni, d'ailleurs, dans les autres stations touristiques de notre pays, notamment des jeunes. Attribuer les drames qui ont pu avoir lieu à la seule inaction des communes me paraît abusif. J’en appelle à un peu de décence, par égard pour les jeunes qui sont morts par intoxication au monoxyde de carbone ou dans des incendies. Pour être président...

En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, j’estime que, si l’on peut fixer dans la loi des objectifs qui nous paraissent importants, il faut s’abstenir de toute coercition.

L'objet de cet amendement est d'indiquer que, lorsque l’employeur fournit gratuitement un logement permettant l’hébergement d’un travailleur saisonnier, ce logement est fiscalement considéré comme un élément de l’outil de travail de l’entreprise. De même que l’emploi de salariés est un élément concourant aux dépenses utilisées pour les besoins...

Je goûte avec délectation l’argumentaire développé par M. le ministre. D’une part, il avance des arguments supplémentaires en faveur de cet amendement et, d’autre part, en s’en remettant à la sagesse du Sénat, il affirme que le travail d’écriture de la loi appartient aux parlementaires, et non pas aux opérateurs. Comme celui que nous avons ado...

L’accès aux périodes de professionnalisation, réservé aux employés en CDI et à certains en CDD, n’est pas ouvert aux saisonniers, alors même que les besoins en formation de ceux-ci, pour garantir leur employabilité, sont en augmentation. Cet amendement vise, d’une part, à rendre accessible aux saisonniers, bénéficiant par accord de branche ou ...

Cet amendement vise à simplifier le fonctionnement des groupements d’employeurs, afin de les rendre plus attractifs. Ces groupements permettent à des employeurs de se regrouper au sein d’une seule et unique structure destinée à gérer leurs salariés. L’employeur externalise ainsi la gestion des ressources humaines et se concentre sur l’essentie...

Nous ferons remonter au Gouvernement un certain nombre de faits pratiques vécus par les saisonniers et par les groupements d’employeurs. Même à cette heure tardive, les réponses du Gouvernement et de Mme le rapporteur ont fait réagir un certain nombre de personnes. Il semble que certaines situations ne soient pas totalement clarifiées. Nous tr...

Cet outil, comme vient de l’indiquer ma collègue, est vraiment très attendu par les élus des communes de montagne, ce pour des raisons qui sont légitimes et compréhensibles. Ces raisons sont d’ordre esthétique, mais pas seulement ; elles sont aussi liées à l’érosion des sols et à la nécessité d’une certaine maîtrise de ces sols par les collecti...

Ces amendements ont été écrits à la lumière de la réalité ! Il n’est bien sûr pas question de faire entrer dans notre droit français un principe d’interdiction générale des coupes rases dans tout le pays. Nous évoquons bien, en l’espèce, une spécificité des territoires de montagne. Nous qui sommes maires de communes de montagne observons que ...

Cet amendement vise à permettre aux radios locales de bénéficier des iso-fréquences. Des antennes relais reprennent le signal principal pour le relayer de l’autre côté de la vallée, un bassin de vie en montagne est parfois difficile à couvrir avec un seul émetteur. Les radios locales de montagne font face à des obstacles naturels, à commencer...

Je le maintiens d’autant plus que des amendements identiques avaient été déposés par des collègues de différents groupes. Notre attention a été attirée sur la question des radios locales de montagne. Souvent associatives, ces radios participent à la vie quotidienne des habitants de nos territoires ; il suffit d’allumer sa radio en voiture pour...

Le présent amendement vise à compléter le code de la voirie routière pour préciser la définition du contenu de la voirie communale – voies communales appartenant au domaine public de la commune – et permettre plus précisément aux communes de classer leurs dessertes forestières en voies communales. Ce type de décision entraînant pour la commune ...