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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Loïc Hervé pour ce dossier
195 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent texte vise à établir les conditions d’un internet plus sûr pour nos concitoyens, en particulier pour nos enfants. Dans ce combat, nous nous sommes heurtés à une double muraille : les limites technologiques, bien sûr, mais aussi et surtout l’impérieuse nécessité...
Il s’agit là de deux progrès essentiels pour les droits des femmes, que le Sénat a fait adopter en dépit des réticences de l’Assemblée nationale. Nous pouvons être fiers d’avoir tenu bon sur ces sujets. De même, nous pouvons nous réjouir que l’Assemblée nationale ait fini par se rallier à l’article 5 bis dans sa rédaction issue des trav...
Le présent amendement tend à prévoir que le rapport de l'autorité de contrôle est adressé non pas seulement au premier président de la Cour de cassation, mais également au procureur général près ladite Cour.
Le présent amendement tend à prévoir que le rapport de l’autorité de contrôle est adressé non pas seulement au premier président de la Cour de cassation, mais également au procureur général près ladite Cour.
La mention que cet amendement tend à ajouter contribue utilement à l'actualisation du nouvel article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite loi LCEN. Celle-ci, bien que modifiée à plusieurs reprises, date tout de même de 2004. Elle doit être actualisée. Par ailleurs, la mise à disposition d'informations r...
La mention que cet amendement tend à ajouter contribue utilement à l’actualisation du nouvel article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite loi LCEN. Celle-ci, bien que modifiée à plusieurs reprises, date tout de même de 2004. Elle doit être actualisée. Par ailleurs, la mise à disposition d’informations r...
La mention que cet amendement tend à ajouter contribue utilement à l’actualisation du nouvel article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN. Celle-ci, bien que modifiée à plusieurs reprises, date tout de même de 2004. Elle doit être actualisée. Par ailleurs, la mise à disposition d’informations relat...
Je remercie les auteurs de cet amendement d'avoir tenu compte des remarques de la commission spéciale et d'avoir modifié la rédaction initialement proposée, en prévoyant notamment que les plateformes devront informer les autorités compétentes si elles reçoivent un signalement portant sur le nouveau délit de diffusion ou de montage de deepfak...
Je comprends la préoccupation des auteurs de cet amendement. Mme Bourrat, avec qui j'ai d'ailleurs échangé, souhaite que, par précaution, tout contenu impliquant un mineur de 15 ans soit retiré dès que celui-ci le signale le temps de l'instruction. Cela permettrait d'apaiser rapidement les situations de cyberharcèlement. Cela fonctionnerait c...
Je remercie les auteurs de cet amendement d’avoir tenu compte des remarques de la commission spéciale et d’avoir modifié la rédaction initialement proposée, en prévoyant notamment que les plateformes devront informer les autorités compétentes si elles reçoivent un signalement portant sur le nouveau délit de diffusion ou de montage de deepfak...
Je comprends la préoccupation des auteurs de cet amendement. Mme Bourrat, avec qui j’ai d’ailleurs échangé, souhaite que, par précaution, tout contenu impliquant un mineur de 15 ans soit retiré dès que celui-ci le signale le temps de l’instruction. Cela permettrait d’apaiser rapidement les situations de cyberharcèlement. Cela fonctionnerait c...
Les auteurs de cet amendement soulèvent une question importante concernant le traçage et l'authenticité des contenus diffusés notamment sur les réseaux sociaux. Pour autant, la solution proposée, consistant à exiger la mise en place de solutions techniques permettant aux utilisateurs de visualiser l'historique des modifications apportées, ne se...
Les auteurs de cet amendement soulèvent une question importante concernant le traçage et l’authenticité des contenus diffusés notamment sur les réseaux sociaux. Pour autant, la solution proposée, consistant à exiger la mise en place de solutions techniques permettant aux utilisateurs de visualiser l’historique des modifications apportées, ne se...
Sur le fond, cet amendement semble contraire à la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, dite ePrivacy, transposée à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvi...
Sur le fond, cet amendement semble contraire à la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, dite ePrivacy, transposée à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvi...
En plein accord avec la Cnil, le présent amendement vise, pour sécuriser davantage ses nouvelles prérogatives tirées du règlement sur les services numériques et les rapprocher des conditions de droit commun, à prévoir une information avec pouvoir d'opposition de l'autorité judiciaire en cas de saisie de données.
En plein accord avec la Cnil, le présent amendement vise, pour sécuriser davantage ses nouvelles prérogatives tirées du règlement sur les services numériques et les rapprocher des conditions de droit commun, à prévoir une information avec pouvoir d’opposition de l’autorité judiciaire en cas de saisie de données.
Les auteurs de l’amendement entendent mieux lutter contre les viols d’enfants diffusés en temps réel sur internet. Ils visent plus précisément les cas où un commanditaire prend contact par internet avec les familles pour la commission d’un tel crime. Je ne peux que vous rejoindre sur le fond, mon cher collègue : la commission spéciale ne négli...
Les auteurs de l’amendement entendent mieux lutter contre les viols d’enfants diffusés en temps réel sur internet. Ils visent plus précisément les cas où un commanditaire prend contact par internet avec les familles pour la commission d’un tel crime. Je ne peux que vous rejoindre sur le fond, mon cher collègue : la commission spéciale ne négli...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais commencer par un constat qui, je le crois, est partagé sur toutes les travées de cette assemblée et, au-delà, par tous les Français : il n'est plus possible d'imaginer une vie sans internet. Le numérique n'est pas un simple outil techniqu...
