Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (proposition n° 747 [2022-2023], texte de la commission n° 49, rapport n° 48). Dans la discussion des arti...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 166 rectifié ter, présenté par Mmes Bourcier et Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Lermytte et MM. Médevielle, Brault, Guerriau, Chasseing, A. Marc et Malhuret, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Après les mots : l'établissement et insérer les mots...

L'amendement n° 87 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin et MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Laouedj et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : l'établissement et insérer les mots : peut, pour les résidents qui le souhaitent, assurer ...

L'amendement n° 87 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote sur l'amendement n° 166 rectifié ter.

Je mets aux voix l'amendement n° 166 rectifié ter. Je mets aux voix l'article 3 bis A, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 160 rectifié est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L'amendement n° 226 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article p...

L'amendement n° 156 rectifié, présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de deux fois le par le mot : du La parole est à Mme Véronique Guillotin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 196, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa...

L'amendement n° 64, présenté par M. Jomier, Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phra...

L'amendement n° 100 rectifié bis, présenté par M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. J.P. Vogel, Guerriau et Grand, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Wattebled, Capus, A. Marc, Malhuret, Médevielle et Rochette, Mmes Bourcier et L. Darcos, MM. Guérini, Fialaire, Milon et Hingray, Mme O. Richard et MM. Menonville, Nougein, Levi, Panunzi et Cadec, est...

L'amendement n° 65, présenté par M. Jomier, Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article p...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (proposition n° 747 [2022-2023], texte de la commission n° 49, rapport n° 48). Dans la discussion des arti...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (proposition n° 747 [2022-2023], texte de la commission n° 49, rapport n° 48). Dans la discussion des arti...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (proposition n° 747 [2022-2023], texte de la commission n° 49, rapport n° 48). Dans la discussion des arti...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 166 rectifié ter, présenté par Mmes Bourcier et Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Lermytte et MM. Médevielle, Brault, Guerriau, Chasseing, A. Marc et Malhuret, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Après les mots : l’établissement et insérer les mots...

L’amendement n° 87 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin et MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Laouedj et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : l’établissement et insérer les mots : peut, pour les résidents qui le souhaitent, assurer ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 166 rectifié ter, présenté par Mmes Bourcier et Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Lermytte et MM. Médevielle, Brault, Guerriau, Chasseing, A. Marc et Malhuret, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Après les mots : l’établissement et insérer les mots...

L’amendement n° 87 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin et MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Laouedj et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après les mots : l’établissement et insérer les mots : peut, pour les résidents qui le souhaitent, assurer ...

L'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet et Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir et Mme Richer, est ainsi libellé : Compléter cet alinéa par les mots : et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La communauté professionnelle territori...

J'appelle en discussion l'amendement n° 73 rectifié, présenté par Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Bellurot, Bonfanti-Dossat et Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet et Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, Mme Muller-Bronn, M. Piednoir et Mme Richer, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le troisième a...